Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, plomb et HAP et diagnostics PEMD dans les sites du CROUS Lorraine
Numéro de référence: 264001
Brève description:
“Diagnostics amiante, plomb et HAP et diagnostics PEMD dans les sites du CROUS Lorraine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics amiante plomb HAP”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est le même pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“intervention sur le territoire de la Lorraine”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics PEMD”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est le même pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Montant maximum par an : 25000 € HT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Intervention sur le territoire de la Lorraine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date limite de réception des offres est fixée au 09/03/2026 à 12h00”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est le même pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Montant maximum par an pour le lot 1 : 100000€ HT/an - Montant maximum par an pour le lot 2 : 25000€ HT/an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif compétent sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif compétent sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYENS" sur le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-082720 (2026-02-04)