Diagnostics amiante, plomb et HAP et diagnostics PEMD dans les sites du CROUS Lorraine

crous Lorraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ?

• crous Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, plomb et HAP et diagnostics PEMD dans les sites du CROUS Lorraine
Numéro de référence: 264001
Brève description:

Diagnostics amiante, plomb et HAP et diagnostics PEMD dans les sites du CROUS Lorraine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostics amiante, plomb et HAP
Description du marché: Diagnostics amiante plomb HAP
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est le même pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution: intervention sur le territoire de la Lorraine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostics PEMD
Description du marché: Diagnostics PEMD
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est le même pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Montant maximum par an : 25000 € HT

Site principal ou lieu d'exécution: Intervention sur le territoire de la Lorraine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'intervention : territoire de la Lorraine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum précisé dans le RC

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date limite de réception des offres est fixée au 09/03/2026 à 12h00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: La date limite de réception des offres est fixée au 09/03/2026 à 12h00
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 18542210200011
Adresse postale: 75 rue de LAXOU
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du Patrimoine
Courrier électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0383918802 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935987&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935987&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935987&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est le même pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Montant maximum par an pour le lot 1 : 100000€ HT/an - Montant maximum par an pour le lot 2 : 25000€ HT/an

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif compétent sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYENS" sur le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-082720 (2026-02-04)

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