DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SITUÉS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, DES VÉLOROUTES ET LEURS DÉPENDANCES AINSI QUE DANS LES PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE.

Département de l'Yonne

La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande afin de réaliser les diagnostics phytosanitaires des arbres situés le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Les prestations du présent marché visent à identifier les arbres représentant un risque pour leur environnement (arbre risquant de chuter, identification des pathologies, etc). Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89). L’expert a la charge d’assurer ses déplacements et l’acheminement du matériel nécessaire en tous points du territoire du Département de l’Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PG Inventaire

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché
2026-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic phytosanitaire des arbres situés le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du département de l’yonne.
Numéro de référence: 2026004F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Description
Identifiant interne: 2026004F_Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an a compter de la date précisée dans les documents de la consultation. L'accord cadre est ensuite renouvelable 3 fois pour la même durée pour une durée totale maximale de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les diagnostics pourront être réalisés sur l'ensemble du territoire du Département le long des routes et sur les différentes propriétés du Département (collèges, locaux du Département, etc.) Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 euros.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688888?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688888?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

voir le règlement de la consultation : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-7 à L. 551-12 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102636 (2026-02-11)

Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros soit un montant maximum de 800 000 euros toutes reconductions comprises.

Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (2 juillet 2026). Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un maximum de 48 mois toutes reconductions comprises.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): S’agissant du critère VALEUR TECHNIQUE et qualité environnementale des prestations (Pondération 40%), il sera noté sur 40 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : La qualité Les moyens humains affectés à la prestation : qualifications et expériences du personnel dédié (au vu de CV détaillés) ainsi que leur qualification et expérience en matière de protection de l’environnement (formation d’arboriste, formations afin d’identifier la richesse environnementale d’un arbre, etc,) sous critère noté sur 15 points ; La qualité des moyens techniques pour exécuter la prestation : matériels et équipements spécifiques demandés pour effectuer la prestation ainsi que leurs qualités environnementales (utilisation de véhicules électriques, matériel à faibles émissions, etc), sous critère noté sur 5 points ; La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation du prestataire pour la mise en oeuvre de la prestation, sous critère noté sur 10 points ; La qualité rédactionnelle des annexes 1 et 2 du CCTP et la cohérence des informations remplies au regard du cas fictif présenté par les candidats. Les candidats doivent seulement prendre un seul exemple, sous critère noté sur 10 points ;
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00080
Date de conclusion du contrat: 2026-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 955 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de PG INVENTAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pg inventaire
Numéro d'enregistrement national: 810476911
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.

Source: OJS 2026/S 127-461268 (2026-07-02)

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