Développement informatique pour la plateforme MEANS

INRAE Centre Bretagne-Normandie

Prestation informatique pour le développement d'outils numériques de la plateforme MEANS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• INRAE Centre Bretagne-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement informatique pour la plateforme MEANS
Numéro de référence: INRAE-2026-BN-02
Brève description:

Prestation informatique pour le développement d'outils numériques de la plateforme MEANS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: INRAE-2026-BN-02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: L'objet de l'accord-cadre ne permet pas de décomposition en lots.
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée totale du marché est donc de 4 ans. A l’issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non- reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l’accord-cadre initial ou d’une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Critère:

Les critères d'attribution figurent dans le Règlement de la Consultation à l'article 6. Critères d'attribution et choix de l'offre. 1. Coût de la prestation - 40% 2. Pertinence des modalités d'organisation proposées - 10% 3. Aptitude technique - 50% Pondération totale : 100%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire prend à sa charge les dommages causés au personnel ou aux biens de l'acheteur du fait de l'exécution du marché. Le titulaire est responsable des dommages subis par les fournitures tant qu'il en conserve la propriété, et il garantit l'acheteur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu’il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins. Le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d’utilisation découlant de l’objet des prestations commandées dans le cadre du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE Centre Bretagne-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18007003900276
Adresse postale: Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Code postal: 35653
Commune postale: Le rheu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches-bretagne-normandie@inrae.fr 📧
Téléphone: 0223485263 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-118445 (2026-02-18)

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