La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession. Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows. Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
Reference number: 2026-001-DSPGOLF
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession.
Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows.
Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession.
Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows.
Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026.
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Informations complémentaires:
“La visite des lieux est obligatoire.
La date de visite est fixée au 9 février 2026 à 14h, après prise de rendez-vous dans les conditions prévues dans les...”
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire.
La date de visite est fixée au 9 février 2026 à 14h, après prise de rendez-vous dans les conditions prévues dans les documents du marché.
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Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2046-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'animation et de développement du golf municipal de Casteljaloux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale, éthique et sociale du projet
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Pertinence du programme pluriannuel d'investissements
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lien avec l'Association Sportive du golf de Casteljaloux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1 - une lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1 - une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses numéros de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ; en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat précisées ci-dessus ;
Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature ;
2 - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - une déclaration sur l'honneur attestant :
a - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du CCP
b - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
5 - l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux L.3123-1 à L.3123-21 du CCP. pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents - Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique) ;
6 - une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques et financières :
1 - une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités économiques et financières :
1 - une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2 - les bilans et comptes de résultat sous format liasse des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur est établi ;
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières, notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles :
1 - une déclaration sur l'honneur décrivant les moyens humains et matériels du candidat ;
2 - une liste...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités techniques et professionnelles :
1 - une déclaration sur l'honneur décrivant les moyens humains et matériels du candidat ;
2 - une liste nominative des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession : cette liste précisera leurs qualifications professionnelles ;
une liste des principales références, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités de complexité similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat ;
3 - les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il disposera pendant toute l'exécution du contrat des capacités et aptitudes de ces opérateurs, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs à cet effet ou toute autre preuve pouvant être considérée comme équivalente. De plus, le candidat produira, pour le ou les opérateur(s) dont il invoque les capacités et aptitudes, l'ensemble des pièces demandées au présent article au titre du dossier de candidature, à l'exception de la lettre de candidature.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr📧
Téléphone: 0553934815📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr📧
Téléphone: 0553934815📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr📧
Téléphone: 0553934815📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Les voies de recours ouvertes aux candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 du CJA. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 012-034687 (2026-01-16)