Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux

Ville de Casteljaloux

La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession. Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows. Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Ville de Casteljaloux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
Numéro de référence: 2026-001-DSPGOLF
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat...”
Informations complémentaires:
“La visite des lieux est obligatoire. La date de visite est fixée au 9 février 2026 à 14h, après prise de rendez-vous dans les conditions prévues dans les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: 435 allée du Golf
Code postal: 47700
Ville: Casteljaloux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2046-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'animation et de développement du golf municipal de Casteljaloux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale, éthique et sociale du projet
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Pertinence du programme pluriannuel d'investissements
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lien avec l'Association Sportive du golf de Casteljaloux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente procédure est mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1 - une lettre de...”

Liste et brève description des règles et critères

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1 - une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses numéros de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ; en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat précisées ci-dessus ;
Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature ;
2 - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - une déclaration sur l'honneur attestant :
a - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du CCP
b - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
5 - l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux L.3123-1 à L.3123-21 du CCP. pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents - Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique) ;
6 - une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques et financières : 1 - une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles : 1 - une déclaration sur l'honneur décrivant les moyens humains et matériels du candidat ; 2 - une liste...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr 📧
Téléphone: 0553934815 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr 📧
Téléphone: 0553934815 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr 📧
Téléphone: 0553934815 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Les voies de recours ouvertes aux candidats...”
Source: OJS 2026/S 012-034687 (2026-01-16)

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