Avis de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique ILEO
Brève description:
“Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique ILEO”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Description
Description du marché:
“Le Concessionnaire gère l’équipement à « ses risques et périls ». Il devra gérer l’équipement, en respectant l’ensemble des vocations souhaitées : scolaire...”
Description du marché
Le Concessionnaire gère l’équipement à « ses risques et périls ». Il devra gérer l’équipement, en respectant l’ensemble des vocations souhaitées : scolaire (initiation, apprentissage), loisirs (amusement, détente), sportive (forme-santé, performance…). Il assurera la sécurité maximale des utilisateurs, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
De manière générale, le Concessionnaire sera à titre principal responsable de : l’accueil des usagers (public, scolaires, associations et clubs sportifs) et de la gestion courante ; l’animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique dans toutes ses dimensions (espace piscine, espace forme, espace balnéo, parc aquatique) ; exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques.
Le Concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre : la reprise du personnel de l’actuel délégataire en application de l’article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l’exploitation du service ; l’acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l’exploitation, tel qu’il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service publique, ainsi que des fournitures nécessaires à l’exploitation, étant souligné que La CC de l’Ile d’Oléron n’aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d’effet de la convention ; la mise en œuvre d’une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service dans toutes ses composantes) ; le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux (office tourisme, associations, commerçants, prestataires d’activités, comités d’entreprises,…) ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des installations techniques, mais aussi des espaces extérieurs intégrés dans le périmètre de la délégation ; la gestion administrative, financière et comptable.
Le Concessionnaire pourra subdéléguer à des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable express de la Communauté de Communes.
L’ensemble des biens mis à la disposition du CONCESSIONNAIRE seront récapitulés dans une annexe à la convention.
Le centre aquatique présente les principales caractéristiques suivantes : espaces d'activités (piscine - balnéo - forme - parc aquatique) ; espaces d'accueil et de services (accueil - restauration légère - administration locaux du personnel - vestiaires et sanitaires des espaces piscine, balnéo, forme, parc aquatique) ; espaces technique (locaux techniques - espaces techniques extérieurs)
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Informations complémentaires:
“La durée du contrat est fixée à soixante-un mois à compter de sa notification. La durée du contrat est décomposée en deux périodes : une période de...”
Informations complémentaires
La durée du contrat est fixée à soixante-un mois à compter de sa notification. La durée du contrat est décomposée en deux périodes : une période de préfiguration estimée à un mois, à compter de la notification du contrat jusqu’à la mise à disposition de l’équipement, dédiée notamment à la mise en place de l’équipe d’exploitation, à la prise en main de l’équipement ; une période d’exploitation du service public de soixante (60) mois, à compter de la mise à disposition de l’équipement.
La date prévisionnelle de notification du contrat est fixée au 1er décembre 2026, soit un mois avant la date prévisionnelle de mise à disposition de l’équipement, qui est fixée au 1er janvier 2027.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés aux usagers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter et à l’objectif de pérennité des installations
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de :
des garanties professionnelles...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de :
des garanties professionnelles et financières
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Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de :
respect de l'obligation...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de :
respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de :
aptitude à assurer la...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de :
aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr📧
Téléphone: +33 546472468📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.
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Source: OJS 2026/S 018-058515 (2026-01-23)
Avis de marché (2026-01-29)
Changements Autres informations complémentaires
“5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation :
Le dossier candidature à fournir comprend les pièces suivantes : Habilitation à exercer...”
5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation :
Le dossier candidature à fournir comprend les pièces suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription ou au registre du commerce ou de la profession. Description : 1 - Lettre de candidature ou DC1 ; 2 - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ; 3 - Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; 4 - Documents relatifs à la situation propre aux opérateurs économiques. Capacité économique et financière : 5 - extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ; 6 - Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; 7 - attestations
d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. Capacité technique et professionnelle : 8 - Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; 9 - son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ; 10 - les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; 11 - note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques)
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Source: OJS 2026/S 021-068882 (2026-01-29)