Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique ILEO

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-23	Avis de marché
2026-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique ILEO
Brève description:
“Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique ILEO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne: DSP2026-01
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le Concessionnaire gère l’équipement à « ses risques et périls ». Il devra gérer l’équipement, en respectant l’ensemble des vocations souhaitées : scolaire...”

Description du marché

Le Concessionnaire gère l’équipement à « ses risques et périls ». Il devra gérer l’équipement, en respectant l’ensemble des vocations souhaitées : scolaire (initiation, apprentissage), loisirs (amusement, détente), sportive (forme-santé, performance…). Il assurera la sécurité maximale des utilisateurs, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
De manière générale, le Concessionnaire sera à titre principal responsable de : l’accueil des usagers (public, scolaires, associations et clubs sportifs) et de la gestion courante ; l’animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique dans toutes ses dimensions (espace piscine, espace forme, espace balnéo, parc aquatique) ; exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques.
Le Concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre : la reprise du personnel de l’actuel délégataire en application de l’article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l’exploitation du service ; l’acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l’exploitation, tel qu’il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service publique, ainsi que des fournitures nécessaires à l’exploitation, étant souligné que La CC de l’Ile d’Oléron n’aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d’effet de la convention ; la mise en œuvre d’une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service dans toutes ses composantes) ; le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux (office tourisme, associations, commerçants, prestataires d’activités, comités d’entreprises,…) ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des installations techniques, mais aussi des espaces extérieurs intégrés dans le périmètre de la délégation ; la gestion administrative, financière et comptable.
Le Concessionnaire pourra subdéléguer à des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable express de la Communauté de Communes.
L’ensemble des biens mis à la disposition du CONCESSIONNAIRE seront récapitulés dans une annexe à la convention.
Le centre aquatique présente les principales caractéristiques suivantes : espaces d'activités (piscine - balnéo - forme - parc aquatique) ; espaces d'accueil et de services (accueil - restauration légère - administration locaux du personnel - vestiaires et sanitaires des espaces piscine, balnéo, forme, parc aquatique) ; espaces technique (locaux techniques - espaces techniques extérieurs)

Informations complémentaires:
“La durée du contrat est fixée à soixante-un mois à compter de sa notification. La durée du contrat est décomposée en deux périodes : une période de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Centre aquatique ILEO
route du Stade
Code postal: 17550
Ville: Dolus d'oleron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés aux usagers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter et à l’objectif de pérennité des installations
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de : des garanties professionnelles...”

“La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de : respect de l'obligation...”

Afficher plus (1)

“La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de : aptitude à assurer la...”

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA),...”
Source: OJS 2026/S 018-058515 (2026-01-23)

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

“5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation : Le dossier candidature à fournir comprend les pièces suivantes : Habilitation à exercer...”

Autres informations complémentaires

5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation :
Le dossier candidature à fournir comprend les pièces suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription ou au registre du commerce ou de la profession. Description : 1 - Lettre de candidature ou DC1 ; 2 - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ; 3 - Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; 4 - Documents relatifs à la situation propre aux opérateurs économiques. Capacité économique et financière : 5 - extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ; 6 - Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; 7 - attestations
d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. Capacité technique et professionnelle : 8 - Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; 9 - son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ; 10 - les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; 11 - note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques)

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58515-2026
Source: OJS 2026/S 021-068882 (2026-01-29)

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