Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fabrication et l'installation de deux bâtiments modulaires à usage scolaire (une classe maternelle + accueil du périscolaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création de deux modulaires à usage scolaire - Ecole maternelle Carnot
Reference number: 2026-BAT-0002
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Fabrication et l'installation de deux bâtiments modulaires à usage scolaire (une classe maternelle +...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Fabrication et l'installation de deux bâtiments modulaires à usage scolaire (une classe maternelle + accueil du périscolaire)
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Fabrication et l'installation de deux bâtiments modulaires à usage scolaire (une classe maternelle +...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Fabrication et l'installation de deux bâtiments modulaires à usage scolaire (une classe maternelle + accueil du périscolaire)
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 168 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-19 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sannois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail + Dc 1 + Dc 2 + Délégation de pouvoir +Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels + Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi +Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9AA733FB-ED92-8422-E0DD31CEB1046470
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9AA733E8-A906-3C71-7E17FA9734661BD3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-037554 (2026-01-15)