CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉATRE DE VERDURE DE SAINT-LYS

MAIRIE SAINT LYS

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), visant les missions de service public afférentes à la construction et à l'exploitation partagée d'un théâtre de verdure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de delegation de service public du théatre de verdure de saint-lys
Numéro de référence: 2025-DAJ-06
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), visant les missions de service public afférentes à la construction et à l'exploitation partagée d'un théâtre de verdure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-41024
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres 📦
Adresse postale: 10 Rue de la Gravette
Code postal: 31470
Ville: Saint-Lys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie saint lys
Numéro d'enregistrement national: 512
Adresse postale: Place nationale
Code postal: 31470
Commune postale: Saint Lys
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEUILHE Serge
Courrier électronique: marches.publics@saint-lys.fr 📧
Téléphone: 0562147171 📞
Fax: 0561916302 📠
URL: http://www.saint-lys.fr/marches_publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41024 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41024 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 91C5DC03-C262-6CE6-818843B906637896
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032237 (2026-01-15)