Contrat de Performance Energétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique
La consultation porte sur la fourniture et la gestion d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire Le patrimoine est composé de 24 sites (dont 12 raccordés à un réseau de chauffage urbain) pour un total de 2 485 logements. Ceux-ci sont répartis sur le département des Haut de Seine (1 431 logements) sur le département de Seine-Saint-Denis (1 033 logements) et du Val d'Oise (21 logements). L'objectif du Contrat de Performance Energétique est d'atteindre un objectif de diminution des consommations d'énergie (gaz et réseau de chaleur) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables et/ou le raccordement à des réseaux urbains (actuellement à 0%). - Lot 1 - Meudon : o Diminution d'énergie : environ 18% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 ; o Energie renouvelable : 0% (attente mixité énergétique du RCU) ; - Lot 2 - Courneuve : o Diminution d'énergie : environ 18% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 ; o Energie renouvelable : environ 30% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 (notamment grâce aux RCU). La faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs finaux du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Performance Energétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique
Numéro de référence: Sg
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et la gestion d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture et la gestion d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire Le patrimoine est composé de 24 sites (dont 12 raccordés à un réseau de chauffage urbain) pour un total de 2 485 logements. Ceux-ci sont répartis sur le département des Haut de Seine (1 431 logements) sur le département de Seine-Saint-Denis (1 033 logements) et du Val d'Oise (21 logements).
L'objectif du Contrat de Performance Energétique est d'atteindre un objectif de diminution des consommations d'énergie (gaz et réseau de chaleur) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables et/ou le raccordement à des réseaux urbains (actuellement à 0%).
- Lot 1 - Meudon :
o Diminution d'énergie : environ 18% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 ;
o Energie renouvelable : 0% (attente mixité énergétique du RCU) ;
- Lot 2 - Courneuve :
o Diminution d'énergie : environ 18% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 ;
o Energie renouvelable : environ 30% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 (notamment grâce aux RCU).
La faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs finaux du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Haut de Seine (1 431 logements)”
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2034-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garanties et capacités techniques et humaines
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Seine-Saint-Denis (1 033 logements) et du Val d'Oise (21 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 8DC91DE1-BC0A-7836-3BD9C83BF1B6097F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072049 (2026-01-30)