L'objet du présent contrat est de confier la gestion complète du centre aquatique "Aquamaris" de Cordemais et des activités associées à un concessionnaire apte à assurer une pratique sportive de qualité, à entretenir les biens et équipements mis à disposition, et à développer leur fréquentation et leur notoriété.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" à Cordemais.
Reference number: 2026-05
Brève description:
“L'objet du présent contrat est de confier la gestion complète du centre aquatique "Aquamaris" de Cordemais et des activités associées à un concessionnaire...”
Brève description
L'objet du présent contrat est de confier la gestion complète du centre aquatique "Aquamaris" de Cordemais et des activités associées à un concessionnaire apte à assurer une pratique sportive de qualité, à entretenir les biens et équipements mis à disposition, et à développer leur fréquentation et leur notoriété.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la...”
Description du marché
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation, et notamment à ce titre :
- La gestion administrative et financière du service
- L'accueil des différentes typologies d'usagers et la gestion du fonctionnement de l'équipement
- Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages
L'amplitude d'ouverture de l'équipement sera fixée dans le contrat de concession portant convention de délégation de service public.
La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers, dans le cadre de l'exploitation du service public.
Les tarifs seront fixés par la Communauté de Communes, sur proposition du délégataire, et dans le respect des contraintes de service public.
La convention de délégation de service public intègrera une subvention versée par la Communauté de communes au délégataire, au titre des sujétions de service public mises à sa charge.
La subvention fera l'objet d'un plafond annuel pour toute la durée de la convention de délégation de service public et ce, afin de faire supporter le risque de fréquentation par le délégataire.
Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant sera fixé au contrat.
La durée de la convention de délégation de service public envisagée est de cinq ans à compter du 1er janvier 2027.
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Informations complémentaires:
“Conditions de participations : L'ensemble des éléments à fournir par les candidats sont indiqués à l'article 4 du règlement de la consultation.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation, et notamment : la gestion administrative et financière du service, l'accueil des différentes typologies d'usagers et la gestion du fonctionnement de l'équipement et le maintien en parfait état de marche des ouvrages. La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention pour sujétions de service public. En contrepartie de la mise à disposition du centre aquatique et de ses équipements, le concessionnaire versera une redevance annuelle à la collectivité.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119000 (2026-02-18)