L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Brève description:
“L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les...”
Brève description
L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Description
Description du marché:
“Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature et de l’offre. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du Délégant
“Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur https//www.marches-securises.fr
Les candidats auront la possibilité de participer...”
Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur https//www.marches-securises.fr
Les candidats auront la possibilité de participer à des visites communes de l'équipement qui auront lieu le :
Mardi 24 mars 2026 à compter de 10h30
Jeudi 26 mars 2026 à compter de 14h
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes.
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Source: OJS 2026/S 052-180065 (2026-03-13)