Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Brève description:
L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
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Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature et de l’offre. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du Délégant
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national:
20007272600117
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur https//www.marches-securises.fr
Les candidats auront la possibilité de participer à des visites communes de l'équipement qui auront lieu le :
Mardi 24 mars 2026 à compter de 10h30
Jeudi 26 mars 2026 à compter de 14h
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes.
Source: OJS 2026/S 052-180065 (2026-03-13)
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