CONTRAT D’EXPLOITATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Le présent marché comporte des risques industriels pour le Titulaire : la nécessité d'assurer la continuité du chauffage. Concernant l'amiante, un diagnostic sera réalisé dans toutes les chaufferies. Sur les installations concernées le présent marché de base comprend des prestations de : - Maintenance préventive et de petits dépannages (P2) - Conduite des installations - Engagement sur les consommations d'énergie avec intéressement (contrats PFI pour le lot 1 et 2) - Garantie totale (P3) - Travaux planifiés à la prise en charge (P4) - Reporting sur le fonctionnement - Conseil en matière d'économie d'énergie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’exploitation technique des installations thermiques
Brève description:
“Le présent marché comporte des risques industriels pour le Titulaire : la nécessité d'assurer la continuité du chauffage. Concernant l'amiante, un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Habitat
Description du marché:
“Lot n°1 : Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Habitat
Description du marché:
“Lot n°2 : Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Tertiaire
Description du marché:
“Lot n°2 : Tertiaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Multi-résidences
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
“Se référer au règlement de consultation.”
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.de-rosa@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 665702552 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur "Marchés sécurisés" : http://www.marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 065-228539 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’exploitation technique des installations thermiques
Brève description:
“Le présent marché comporte des risques industriels pour le Titulaire : la nécessité d'assurer la continuité du chauffage. Concernant l'amiante, un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Habitat
Description du marché:
“Lot n°1 : Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Habitat
Description du marché:
“Lot n°2 : Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Tertiaire
Description du marché:
“Lot n°2 : Tertiaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Multi-résidences
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
“Se référer au règlement de consultation.”
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.de-rosa@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 665702552 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur "Marchés sécurisés" : http://www.marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 065-228539 (2026-04-01)
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