Construction de 9 logements intermédiaires, la Maronnière à LA ROCHE SUR YON (PRIR P2)

Vendée Habitat

2 phase comptables: Phase 1 "3 logements locatifs sociaux, Phase 2 "6 logements PRIR"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Qui ?

• Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 9 logements intermédiaires, la Maronnière à LA ROCHE SUR YON (PRIR P2)
Numéro de référence: JUR2331
Brève description:
“2 phase comptables: Phase 1 "3 logements locatifs sociaux, Phase 2 "6 logements PRIR"”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 01-TERRASSEMENT, VRD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“01-TERRASSEMENT, VRD”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 6 (WEEK)
Critères d'attribution
Critère:
“Qualité sur 12 points et Prix sur 8 points”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 02-GROS OEUVRE
Description du marché:
“02-GROS OEUVRE”
Durée de l'accord: 19 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 03-ENDUITS EXTERIEURS
Description du marché:
“03-ENDUITS EXTERIEURS”
Durée de l'accord: 4 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 04-CHARPENTE BOIS, MOB
Description du marché:
“04-CHARPENTE BOIS, MOB”
Durée de l'accord: 5 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 05-COUVERTURE BAC ACIER, BARDAGE ALU
Description du marché:
“05-COUVERTURE BAC ACIER, BARDAGE ALU”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 06-COUVERTURE ETANCHEITE
Description du marché:
“06-COUVERTURE ETANCHEITE”
Durée de l'accord: 3 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 07-METALLERIE, SERRURERIE
Description du marché:
“07-METALLERIE, SERRURERIE”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée 1 : « Remplacement des garde-corps des coursives par des claustras toute hauteur »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 08-MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Description du marché:
“08-MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 09-CLOISONNEMENTS, PLAFONDS, ISOLATION
Description du marché:
“09-CLOISONNEMENTS, PLAFONDS, ISOLATION”
Durée de l'accord: 11 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 10-CARRELAGE, FAIENCE
Description du marché:
“10-CARRELAGE, FAIENCE”
Durée de l'accord: 7 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: 11-PEINTURE, NETTOYAGE
Description du marché:
“11-PEINTURE, NETTOYAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: 12-ELECTRICITE
Description du marché:
“12-ELECTRICITE”
Durée de l'accord: 8 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: 13-PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION
Description du marché:
“13-PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: 14-ABORDS, ESPACES VERTS
Description du marché:
“14-ABORDS, ESPACES VERTS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Informations complémentaires pour tous les lots : Pour chaque lot , le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur...”

Site principal ou lieu d'exécution

Informations complémentaires pour tous les lots : Pour chaque lot , le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'opération est financée par emprunt bancaire. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global d'exécution est de 14 mois y compris période de préparation de 30 jours et congés payés. Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2ème trimestre 2026. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, fait appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique) en incluant une clause obligatoire d'insertion professionnelle pour les lots n°2,7,8,9,10,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr/Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr/Espace « Entreprises ». Pièces candidatures à fournir : 1)lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères de sélections des candidatures : L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis au VI A du présent document. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique sur 12 points, et Prix sur 8 points. Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur - Espace www.vendeehabitat.frEntreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendee habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL: https://vendeehabitat.fr/entreprises 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502062?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502062?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-133348 (2026-02-24)

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