Constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d’échantillons de chanvre en France Métropolitaine

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Constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d’échantillons de chanvre en France Métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d’échantillons de chanvre en France Métropolitaine
Numéro de référence: MP26-03
Brève description:
Constitution, prélèvement, conditionnement, acheminement et analyse en laboratoire d’échantillons de chanvre en France Métropolitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 408 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Constitution et acheminement des échantillons
Description du marché: Constitution et acheminement des échantillons
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: clause de réexamen - durée ferme de deux ans reconductible 2 fois 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Analyse des échantillons
Description du marché: Analyse des échantillons
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les options
Description des options: clause de réexamen - durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Limoges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:30:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: se référer au RC pour les motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asp
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Département: 87
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laure LIZEAUX
Courrier électronique: appui-mp@asp.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910592&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2910592&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Département: 87
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006898 (2026-01-06)