Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent confier à un prestataire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes et il fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation. Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, mâts drapeaux et éventuellement colonnes culturelles . Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Numéro de référence: 2026_CS_01
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent...”
Brève description
Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent confier à un prestataire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.
La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes et il fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation.
Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, mâts drapeaux et éventuellement colonnes culturelles . Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de communications📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent...”
Description du marché
Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent confier à un prestataire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.
La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes et il fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation.
Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, mâts drapeaux et éventuellement colonnes culturelles . Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'autorité concédante a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'autorité concédante a décidé de faire application des dispositions de l'article L3114-2 du code de la commande publique . C'est dans ce contexte que sont introduits des critères et conditions particulières d'exécution tant en matière environnementale qu'en matière sociale, déclinée en un volet insertion sociale par l'emploi et un volet spécifique à la politique de formation et de montée en compétences
“La consultation est passée dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres de la 3ème partie du Code de la commande publique et est menée...”
La consultation est passée dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres de la 3ème partie du Code de la commande publique et est menée en "procédure ouverte" en application de l'article R 3121-5.
Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le candidat est invité à télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site www.marches-publics.info et à s'identifier pour être informé des modifications et précisions éventuelles apportés aux documents
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6B483747-E78B-2E1C-7BA71D0799F074E2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6B483737-E823-5BC7-86B8A93FC25CF8EC
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6B483756-901D-34D7-D5BD5842F3EAEEC5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122780 (2026-02-18)