Concession de service - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune

EPT Plaine Commune

Le Concédant confie au Concessionnaire, au titre du contrat de concession, la mise à disposition, l installation, l entretien, la maintenance et l exploitation d éléments de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l article 5.4 du contrat de concession, ainsi que certains services dits associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune
Numéro de référence: RC-05012026
Brève description:
“Le Concédant confie au Concessionnaire, au titre du contrat de concession, la mise à disposition, l installation, l entretien, la maintenance et l...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Concédant confie au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition, l installation, l entretien, la maintenance et l...”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 19 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique (60 sur 100), évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : • Qualité des mobiliers et de leur implantation (22 sur 60) • Qualité du service (28 sur 60) • Responsabilité environnementale (10 sur 60)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la démarche d'insertion sur la base d'une note explicative de la démarche envisagée en matière d'insertion (prestations confiées, formation, tutorat, suivi, typologie de contrat…) pour l'exécution de la mission (5/100)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, ladite qualification impliquant...”

Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, ladite qualification impliquant un transfert de risque d'exploitation. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique.

Le Concédant ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession. Dans le cas d'un groupement conjoint, il est entendu que le mandataire sera nécessairement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le contrat est à conclure pour une durée de dix-neuf (19) années à compter du 23 février 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est entendu que pour les mobiliers implantés sur la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, conformément à l'article 5.4 du projet de contrat, le démarrage effectif des prestations est prévu le 20 avril 2029.

Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat de concession, ainsi que certains services dits associés.

L'article 5 du projet de contrat de concession détaille le périmètre du contrat. L'article 6 du projet de contrat détaille les caractéristiques des mobiliers.

Il convient de préciser par ailleurs que le Concédant pourra solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 5 du projet de contrat.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le Concédant peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Source: OJS 2026/S 017-056099 (2026-01-22)

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