CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES COLLEGES PUBLICS

Conseil départemental Loire Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental. Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes: 1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments 2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses 3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage 4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables 5. Améliorer le confort visuel des usagers. 2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE L'accord-cadre est décomposé en 2 phases : - A / PHASE CONCEPTION : Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit : 1 Analyse de l'existant Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites. 2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation - réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS - Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATION Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit : - Le contenu et les principales exigences de la mission ; - Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants : - 1. Présentation générale et organisation du CD 44 - 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages - 4. Plans - 5. référentiels éclairages - 6. DTA - 7. Exemples des luminaires présents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Qui ?

• Conseil départemental Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception realisation pour le remplacement des dispositifs d'eclairage par des leds dans les bâtiments departementaux, y compris les colleges publics
Numéro de référence: P 295RG
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental.
Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental.
L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS.
1.- OBJECTIFS GENERAUX
Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes:
1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments
2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses
3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage
4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables
5. Améliorer le confort visuel des usagers.
2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE
L'accord-cadre est décomposé en 2 phases :
- A / PHASE CONCEPTION :
Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit :
1 Analyse de l'existant
Cette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites.
2 Planification et décomposition des travaux
Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques.
B / PHASE REALISATION
Le titulaire est chargé des prestations suivantes :
- Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation
- réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS
- Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception.
3.- PROGRAMME DE L'OPERATION
Le Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché.
Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit :
- Le contenu et les principales exigences de la mission ;
- Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants :
- 1. Présentation générale et organisation du CD 44
- 2. Liste des sites
- 3. Quantitatifs éclairages
- 4. Plans
- 5. référentiels éclairages
- 6. DTA
- 7. Exemples des luminaires présents

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1761720
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 quai Ceineray - Cs 94109
Code postal: 44041
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-02 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): gestion et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-03-09 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvelles, déclaration appropriée des banques

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Par le biais du recueil d'informations joint en Annexe 1 le candidat indiquera les principales prestations effectuées dans le cadre de marchés ayant un objet similaire au cours des 5 derniers années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ce recueil n'est pas limitatif, le candidat peut présenter autant de références qu'il le souhaite permettant d'apprécier ses capacités à gérer un marché de même nature. Il est attendu du candidat que le présent document soit transmis en version pdf et Excel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travaillettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement précisant la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. La répartition des prestations de chacun des opérateurs sera clairement identifiée

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Formation Aipr pour les ou les entreprises amenées à réaliser les travauxhabilitation en sous-section Iv pour les ou les entreprises amenées à réaliser les travauxhabilitations électriques pour les ou les entreprises amenées à réaliser les travaux

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Critères 1 - Capacités professionnelles : 45% références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution : 20% chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : 15% certificats de qualifications ou de qualité concernant les prestations objets du marché (nature, nombre dans l'entreprise, durée et renouvellement) : 10 % 2- Capacités techniques 55 % Moyens humains du candidat 20 % Moyens matériels du candidat 20 % Cv et formation des cadres et personnes en charge du pilotage de la prestation 15 %

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 2DDCC0B2-9F3E-C3C7-8E41C0111E7513E2
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2DDCC04B-9D30-43C8-F8AB3341A45BF446
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-027910 (2026-01-13)

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