Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM).
Numéro de référence: DAF_2025_001786_BCOM
Brève description:
“Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Valeur estimée hors TVA: 14 180 090 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (petits évènements d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € TTC).”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est MULTI ATTRIBUTAIRES -”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution en France métropolitaine.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, lorsque 90% du maximum du présent accord-cadre a été atteint, l’acheteur en informe...”
Description des options
En application de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, lorsque 90% du maximum du présent accord-cadre a été atteint, l’acheteur en informe le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Techniques 70/100
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (grands évènements d’un montant supérieur à 300 000 € TTC).”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre (LOT 2) est MULTI ATTRIBUTAIRES” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (70/100)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pavillon du MINARM sur les salons d’armement français.”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre (LOT 3) est MONO ATTRIBUTAIRE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution essentiellement en Ile de France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): TECHNIQUE (70/100)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
“L’acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-, tel...”
L’acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, lorsque 90% du maximum du présent accord-cadre a été atteint, l’acheteur en informe le titulaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 029-097373 (2026-02-10)
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 180 090 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 1 : Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (petits évènements d’un montant inférieur ou égal à 300...”
Description du marché
Lot 1 : Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (petits évènements d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € TTC).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution en France Métropolitaine” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques (70/100)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 11:00:00.000 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art, L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 4 / 10 un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.