Conception éditoriale pour l'ensemble des sites du Cned

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Prestations de conception éditoriale pour les supports de formation du Cned (papier ou numérique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression
• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services relatifs à la préparation de manuels de formation

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception éditoriale pour l'ensemble des sites du Cned
Numéro de référence: 2026DG03
Brève description:

Prestations de conception éditoriale pour les supports de formation du Cned (papier ou numérique)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Illustrations, animations
Description du marché: Illustrations, animations
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 20 500 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 7 100 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 27 600 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 51 250 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 17 750 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 69 000 euros HT Les candidats devront déposer, dans le cadre de leur offre pour le lot 1, les spécimens suivants, au format numérique (PDF, fichier image, …) : - 3 illustrations de personnages dans 3 styles graphiques différents, - 3 illustrations de concepts, biens ou d’objets dans des styles graphiques variés. Les spécimens font partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence de spécimens déposés avant la date limite de dépôt des plis (indiquée à l’article 14), l'offre du candidat ne pourra être examinée et sera déclarée irrégulière. Dans le cadre du lot 1, le Cned se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation, dans le respect du principe d’égalité de traitement avec les candidats. Cependant, il pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n’est pas nécessaire. Il est donc de l’intérêt du candidat d’optimiser son offre initiale.

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la préparation de manuels de formation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère:

Prix (sur la base du DQE) 35% Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délais 20% Organisation proposée pour la mise en œuvre et l’exécution du marché 20% Evaluation des spécimens 15% Mesures en faveur du développement durable 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise en page
Description du marché: Mise en page
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 213 700 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 61 100 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 274 800 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 470 150 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 134 450 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 604 600 euros HT Le marché contient des dispositions sociales obligatoires pour le lot 2, décrites à l’article 7 du CCAP. Afin de promouvoir la diversité et combattre l’exclusion, le Cned souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d’achats responsables. En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

Critères d'attribution
Critère:

Prix (sur la base du DQE) 50% Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délais 10% Organisation proposée pour la mise en œuvre et l’exécution du marché 10% Description du process de production et modalités des contrôles mis en place sur l’ensemble du process 10% Compétences, expertise et modalités de contrôle dans la prise en compte de l’accessibilité numérique 10% Mesures en faveur du développement durable 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Intégration de contenu
Description du marché: Intégration de contenu
Informations complémentaires:

Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 93 600 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 32 600 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 126 200 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 205 950 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 71 750 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 277 700 euros HT

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère:

Prix (sur la base du DQE) 55% Moyens humains et techniques dédiés et engagements en termes de délais 15% Organisation proposée pour la mise en œuvre et l’exécution du marché 10% Description du process de production et modalités des contrôles mis en place sur l’ensemble du process 10% Mesures en faveur du développement durable 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution principal des prestation : locaux du prestataire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon : - une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour les lots 2 et 3, - une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique pour le lot 1.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 – Site du Futuroscope 2 boulevard Nicéphore Niepce CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549493632 📞
URL: http://www.cned.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917557&orgAcronyme=f0g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917557&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917557&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2917557&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une durée de 3 ans reconductible une fois 1 an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-060160 (2026-01-26)

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