Conception de l'identité visuelle de la marque Mobilité de Limoges Métropole

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception de l'identité visuelle de la marque Mobilité de Limoges Métropole
Numéro de référence: 2026-F049
Brève description: Conception de l'identité visuelle de la marque Mobilité de Limoges Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Clause de réexamen - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

Produits/services supplémentaires:

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Services d'impression et services connexes 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: florence.simonnet@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606831?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606831?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170480 (2026-03-10)

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Clause de réexamen Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L.21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.21227 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
45

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la DRLO. - Consultation modifiée. Celle-ci concerne uniquement la création de l’identité visuelle. Les prestations relatives à la fabrication, à la dépose et à la pose des livrées ont été retirées.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 170480-2026
Source: OJS 2026/S 081-285947 (2026-04-24)

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