Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception de l'identité visuelle de la marque Mobilité de Limoges Métropole
Numéro de référence: 2026-F049
Brève description:
“Conception de l'identité visuelle de la marque Mobilité de Limoges Métropole”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique📦 Description
Description du marché:
“Conception de l'identité visuelle de la marque Mobilité de Limoges Métropole”
Informations complémentaires:
“Clause de réexamen - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles...”
Informations complémentaires
Clause de réexamen - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170480 (2026-03-10)
Avis de marché (2026-04-24) Objet Description
Informations complémentaires:
“Clause de réexamen Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accordcadre, en application des articles...”
Informations complémentaires
Clause de réexamen Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L.21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.21227 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la DRLO. - Consultation modifiée. Celle-ci concerne uniquement la création de l’identité visuelle. Les prestations relatives à la fabrication, à...”
Report de la DRLO. - Consultation modifiée. Celle-ci concerne uniquement la création de l’identité visuelle. Les prestations relatives à la fabrication, à la dépose et à la pose des livrées ont été retirées.
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Source: OJS 2026/S 081-285947 (2026-04-24)