Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des biodéchets issus des points d'apport volontaire sur les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy
Numéro de référence: Collecte_biodechet
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Date de fin: 2030-07-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 0F58BD39-06F3-E88E-FC1FCF9FCFF8AFD3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183454 (2026-03-13)
Avis de marché (2026-04-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B7C074E-FBC8-4E0D-EF27105AB24B2D87
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 073-254336 (2026-04-13)