Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Régionale CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d’emballages DASRI.

Centre National de la Recherce Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

L’accord cadre comprend les prestations suivantes sur le site du CNRS de GIf sur Yvette du site de Palaiseau pour le C2N : - La mise à disposition d’emballages pour les DASRI (achat d’emballages neufs et location) - La création de BSD sur trackdéchet - La pesée systématique de chaque conditionnement - Une pesée embarquée dans le camion de collecte - La collecte des DASRI à la demande pour les unités du CNRS et pour le site de Gif sur Yvette, selon un calendrier défini - Le transport des DASRI - Le traitement et l’élimination des DASRI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ?

• Centre National de la Recherce Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Régionale CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d’emballages DASRI.
Numéro de référence: 26001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne: 26001
Description du marché:

L’accord cadre comprend les prestations suivantes : - La mise à disposition d’emballages pour les DASRI (achat d’emballages neufs et location) - La création de BSD sur trackdéchet - La pesée systématique de chaque conditionnement - Une pesée embarquée dans le camion de collecte - La collecte des DASRI à la demande pour les unités du CNRS et pour le site de Gif sur Yvette, selon un calendrier défini - Le transport des DASRI - Le traitement et l’élimination des DASRI

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Prestation de service sous la forme d’un accord cadre mixte mono-attributaire, conformément aux articles R2162-1 à R2162-7 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, soit par l’émission de bons de commande se rapportant aux lignes du BPU ; soit par la conclusion de marchés subséquents hors BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherce Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823326 📞
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des offres sont : TECHNIQUE 54% PRIX 40% ENVIRONNEMENTAL 6% Le détail des sous critères et pondération sont indiqués à l'article 12.2 du règlement de la consultation (RC). Les variantes ne sont pas autorisées. Une habilitation de sécurité est requise : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ». L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer l'objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.

Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des offres sont :
TECHNIQUE 54%
PRIX 40%
ENVIRONNEMENTAL 6%
Le détail des sous critères et pondération sont indiqués à l'article 12.2 du règlement de la consultation (RC).

Les variantes ne sont pas autorisées.

Une habilitation de sécurité est requise : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ».
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer l'objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de sain cloud
Code postal: 78 011
Commune postale: Versailles cédex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-053917 (2026-01-22)

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