Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire "Verre" et transfert aux centres d'affinage
COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD
Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire "Verre" et transfert aux centres d'affinage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire "Verre" et transfert aux centres d'affinage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute des communes bugey-sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Communauté de communes Bugey-sud
Code postal: Belle
Commune postale: 01300
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479423629 📞
URL: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509395?orgAcronyme=ad_006 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509395?orgAcronyme=ad_006 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-034207 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire "Verre" et transfert aux centres d'affinage
Numéro de référence:
P2026-01
Brève description:
Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire "Verre" et transfert aux centres d'affinage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute des communes bugey-sud
Numéro d'enregistrement national:
20004035000015
Adresse postale: Communauté de communes Bugey-sud
Code postal: Belle
Commune postale: 01300
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479423629 📞
URL: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509395?orgAcronyme=ad_006 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509395?orgAcronyme=ad_006 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-034207 (2026-01-15)
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