Collecte et transport du verre recyclable
Communauté de Communes du Haut-Chablais
- la collecte des conteneurs semi-enterrés de verre recyclable situés au niveau des Points d'Apport Volontaire (PAV) des 15 communes du territoire de la Communauté de communes du Haut Chablais (à l'exception de la station d'Avoriaz) et la collecte des bennes de nos déchèteries (Avoriaz, Morzine, les Gets et Vailly) - le transport des déchets collectés vers les centres de stockage adaptés au verre des titulaires - le chargement du verre recyclable pour départ vers les centres de traitement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre recyclable
Numéro de référence: 26DECS04
Brève description:
“- la collecte des conteneurs semi-enterrés de verre recyclable situés au niveau des Points d'Apport Volontaire (PAV) des 15 communes du territoire de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport du verre recyclable de la déchèterie d'Avoriaz
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transport du verre recyclable de la déchèterie d'Avoriaz”
Informations complémentaires:
“évacuation du verre recyclable stocké à la déchèterie d'Avoriaz”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules de collecte et de transport
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Démarches sociale, environnementale et qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Liste des références similaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et transport du verre recyclable des 4 communes de la Vallée du Brevon
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et transport du verre recyclable des 4 communes de la Vallée du Brevon”
Informations complémentaires:
“Collecte et évacuation du verre recyclable déposé au niveau des Points d'Apport Volontaire des 4 communes de la Vallée du Brevon (Bellevaux, Lullin, Reyvroz...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et transport du verre recyclable de 9 communes de la Vallée d'Aulps
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et transport du verre recyclable de 9 communes de la Vallée d'Aulps”
Informations complémentaires:
“collecte et évacuation du verre recyclable déposé au niveau des Points d'Apport Volontaire de 11 communes de la Vallée d'Aulps (la Forclaz, la Vernaz, la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte et transport du verre recyclable de Morzine et des Gets
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et transport du verre recyclable de Morzine et des Gets”
Informations complémentaires:
“Collecte et évacuation du verre recyclable déposé au niveau des Points d'Apport Volontaire de 2 communes de la Vallée d'Aulps (Morzine et les Gets) et des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-chablais
Numéro d'enregistrement national: 2292
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRABICHET Yannick
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: 0450721454 📞
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75034 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D4D873C5-A216-D5D4-694618B912BBBF63
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D4D873D3-FF85-852B-C61ED5FEEAE13720
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150484 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre recyclable
Numéro de référence: 26DECS04
Brève description:
“- la collecte des conteneurs semi-enterrés de verre recyclable situés au niveau des Points d'Apport Volontaire (PAV) des 15 communes du territoire de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport du verre recyclable de la déchèterie d'Avoriaz
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transport du verre recyclable de la déchèterie d'Avoriaz”
Informations complémentaires:
“évacuation du verre recyclable stocké à la déchèterie d'Avoriaz”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules de collecte et de transport
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Démarches sociale, environnementale et qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Liste des références similaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et transport du verre recyclable des 4 communes de la Vallée du Brevon
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et transport du verre recyclable des 4 communes de la Vallée du Brevon”
Informations complémentaires:
“Collecte et évacuation du verre recyclable déposé au niveau des Points d'Apport Volontaire des 4 communes de la Vallée du Brevon (Bellevaux, Lullin, Reyvroz...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et transport du verre recyclable de 9 communes de la Vallée d'Aulps
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et transport du verre recyclable de 9 communes de la Vallée d'Aulps”
Informations complémentaires:
“collecte et évacuation du verre recyclable déposé au niveau des Points d'Apport Volontaire de 11 communes de la Vallée d'Aulps (la Forclaz, la Vernaz, la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte et transport du verre recyclable de Morzine et des Gets
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte et transport du verre recyclable de Morzine et des Gets”
Informations complémentaires:
“Collecte et évacuation du verre recyclable déposé au niveau des Points d'Apport Volontaire de 2 communes de la Vallée d'Aulps (Morzine et les Gets) et des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-chablais
Numéro d'enregistrement national: 2292
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRABICHET Yannick
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: 0450721454 📞
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75034 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D4D873C5-A216-D5D4-694618B912BBBF63
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D4D873D3-FF85-852B-C61ED5FEEAE13720
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150484 (2026-03-02)
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