COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CC Pays de Sommières

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-11 Avis de marché
2026-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2026-FCS-0001
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1790883
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: toutes communes de la Communauté voir Cctp
Code postal: 30250
Ville: Sommieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-02 📅
Date de fin: 2028-10-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccps
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 14:00:00 📅
Lieu: ccps
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général et taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Sommières
Numéro d'enregistrement national: 56325
Adresse postale: Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
Code postal: 30252
Commune postale: Sommieres
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTINEZ Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466777039 📞
URL: https://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 99AC6AC5-B475-6EFA-ADD6B565DE2E2981
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-170989 (2026-03-11)
Avis de marché (2026-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CDA1BAB7-E6D4-752B-632AF1493E7AB862
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CDA1BAC8-AF06-585D-55459C09327C6574

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 13/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ed85a60-5c0f-4e26-91b0-8ce2c4c2d7c8-01
Source: OJS 2026/S 051-177477 (2026-03-12)