Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Reference number: 2026AO02
Brève description:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La collEcte s'effectuera sur 13 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Donjon : Avrilly - Le Bouchaud - Le Donjon - Lenax - Loddes - Luneau -...”
Description du marché
La collEcte s'effectuera sur 13 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Donjon : Avrilly - Le Bouchaud - Le Donjon - Lenax - Loddes - Luneau - Montaiguët en Forez - Montcombroux les Mines - Neuilly en Donjon - Le Pin - Saint Didier en Donjon - Saint Léger sur Vouzance - Varennes sur Tèche.
Tous les déchets collectés seront acheminés vers l'Usine de Valorisation Energétique de Bayet (U.V.E.) - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET - Porte D.
La collecte sélective sera acheminée vers le quai de transfert des emballages ménagers recyclables de Bayet - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET - Porte I.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique fourni permettant la capacité du candidat à effectuer les prestations, et la prise en compte du développement durable dans cette exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 03500
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159234 (2026-03-05)