Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Sictom Sud Allier
Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
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- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Numéro de référence:
Brève description: Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de collecte des ordures
📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: Sictom sud allier
Code postal: 03500
Ville: Bayet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique fourni permettant la capacité du candidat à effectuer les prestations, et la prise en compte du développement durable dans cette exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Bayet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom Sud Allier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O9YPBQxOYm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O9YPBQxOYm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 03500
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159234 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Numéro de référence:
2026AO02
Brève description: Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
La collEcte s'effectuera sur 13 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Donjon : Avrilly - Le Bouchaud - Le Donjon - Lenax - Loddes - Luneau - Montaiguët en Forez - Montcombroux les Mines - Neuilly en Donjon - Le Pin - Saint Didier en Donjon - Saint Léger sur Vouzance - Varennes sur Tèche.
Tous les déchets collectés seront acheminés vers l'Usine de Valorisation Energétique de Bayet (U.V.E.) - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET - Porte D.
La collecte sélective sera acheminée vers le quai de transfert des emballages ménagers recyclables de Bayet - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET - Porte I.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: Sictom sud allier
Code postal: 03500
Ville: Bayet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique fourni permettant la capacité du candidat à effectuer les prestations, et la prise en compte du développement durable dans cette exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Bayet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom Sud Allier
Numéro d'enregistrement national:
25030005000052
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O9YPBQxOYm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_O9YPBQxOYm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 03500
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159234 (2026-03-05)
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