Collecte et traitement des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des services de la Collectivité
Collectivité territoriale de Guyane
Collecte et traitement des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des services de la Collectivité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
- • Guyane › Guyane
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des services de la Collectivité
Brève description:
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et transport
Description du marché: Collecte et transport
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Adresse postale: Services de la Ctg
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement
Description du marché: Traitement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 21:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-210763 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des services de la Collectivité
Brève description:
Collecte et traitement des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des services de la Collectivité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Collecte et transport
Description du marché: Collecte et transport
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Adresse postale: Services de la Ctg
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Traitement
Description du marché: Traitement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 21:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national:
52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
7DFD96C8-F48E-496F-C9EEFE97C8087062
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-210763 (2026-03-25)
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