Collecte en porte à porte et acheminement des déchets ménagers recyclables et non-recyclables

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte et acheminement des déchets ménagers recyclables et non-recyclables
Numéro de référence: FS2025-04-OM
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: FS2025-04-OM
Ville: Les 23 communes regroupant 33 villages composant la Communauté de Communes du Kochersberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf Règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du kochersberg
Numéro d'enregistrement national: 200 034 635 00025
Adresse postale: 32 rue des Romains
Code postal: 67370
Commune postale: Truchtersheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com.com@kochersberg.fr 📧
Téléphone: 0388697629 📞
URL: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-040896 (2026-01-16)