COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS

Communauté de communes du Kochersberg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ?

• Communauté de communes du Kochersberg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire et traitement des biodechets
Numéro de référence: FS2026-02-OM
Brève description: COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Titre: Collecte en apport volontaire et traitement des biodéchets
Description du marché: Collecte en apport volontaire et traitement des biodéchets
Ville: Les 23 communes regroupant 33 villages composant la Communauté de Communes du Kochersberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 45.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 5.0 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du kochersberg
Numéro d'enregistrement national: 20003463500025
Adresse postale: 32 rue des Romains
Code postal: 67370
Commune postale: Truchtersheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com.com@kochersberg.fr 📧
Téléphone: 0388697629 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-186075 (2026-03-16)

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