Collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes du Châtillonnais en Berry
La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026. La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes : Tranche ferme : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ; - La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ; - Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ; - Gestion administrative et règlementaire des prestations. Tranches optionnelles : - Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ; - Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ; - L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ; - Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ; - La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
“La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du chatillonnais en berry
Numéro d'enregistrement national: 1811
Adresse postale: 1 Rue Maurice Davaillon
Code postal: 36700
Commune postale: Chatillon Sur Indre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@chatillonnais-en-berry.fr 📧
Téléphone: 0254390116 📞
Fax: 0254389972 📠
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27380 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27380 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 95E752BE-A5F0-BF38-ACA368875AC19224
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047629 (2026-01-20)