La présente consultation concerne uniquement le lot 05 suite à l'infructuosité de la première consultation. Les autres lots sont déjà attribués. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: CIS DE MANA CONSTRUCTION DE L'ATELIER MECANIQUE
RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE DU LOT 05
Reference number: 2025-07-GTL
Brève description:
“La présente consultation concerne uniquement le lot 05 suite à l'infructuosité de la première consultation.
Les autres lots sont déjà attribués.
Les...”
Brève description
La présente consultation concerne uniquement le lot 05 suite à l'infructuosité de la première consultation.
Les autres lots sont déjà attribués.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction d'ateliers📦 Description
Description du marché:
“Serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris
Numéro d'enregistrement national: E2186B9F-9BAD-E956-E969939BDF04E4CF
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144970422📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: E2186B8D-9CFC-A03A-46BCA24B0A731D91
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
Fax: 0594254971 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232437 (2026-04-01)