Carcassonne (11) - Maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes et/ou collectif de la Base de Défense de Carcassonne.
Carcassonne (11) - Maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes et/ou collectif de la Base de Défense de Carcassonne. Les départements concernés sont l'AUDE (11) et les Pyrénées Orientales (66).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carcassonne (11) - Maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes et/ou collectif de la Base de Défense de Carcassonne.
Reference number: DAF_2025_000084
Brève description:
“Carcassonne (11) - Maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes et/ou collectif de la Base de Défense de Carcassonne....”
Brève description
Carcassonne (11) - Maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement autonomes et/ou collectif de la Base de Défense de Carcassonne. Les départements concernés sont l'AUDE (11) et les Pyrénées Orientales (66).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 601 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“PLAINE-CÔTE”
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen...”
Description des options
L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MONTAGNE”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Achat responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP...”
Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 033-113909 (2026-02-16)
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 601 500 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00.000 📅
Source: OJS 2026/S 067-235736 (2026-04-03)