Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - COUVERTURE ZINGUERIE - LOT 6 : SECTEUR 6
Numéro de référence: 26CD310029
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-19 📅
Date de fin: 2029-03-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Elle se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 70 heures. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale sont décrites au cahier des clauses administratives particulières
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E1EB7F3C-9C8D-ECBA-5D7F9ACAB6A27F76
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E1EB7F4E-08A2-BA09-528A680F2517E4A8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189173 (2026-03-17)