Assistance technique dont les principaux attendus sont de répondre, dans le cadre de missions forfaitaires, aux besoins d’assistance technique et d’expertise pour mener à bien les projets nationaux. Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés : • Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d’une expérience significative dans les domaines suivants : - L’évolution, l’exploitation, la maintenance et la sécurité sur l’ensemble des niveaux d’expertise, pour les infrastructures du SI-GP ; - L’application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ; - Les bonnes pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001. • À la plus-value apportée lors des missions et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ; • À la capitalisation des connaissances, pour l’amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ; • À la gestion efficace des besoins variables d’assistance, tant en compétences qu’en intensité des efforts requis (pics de charges) ; • À la maîtrise des coûts d’assistance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique
Numéro de référence: DNUM-ASS-TECH-2025
Brève description:
Assistance technique dont les principaux attendus sont de répondre, dans le cadre de missions forfaitaires, aux besoins d’assistance technique et d’expertise pour mener à bien les projets nationaux.
Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés :
• Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d’une expérience significative dans les domaines suivants :
- L’évolution, l’exploitation, la maintenance et la sécurité sur l’ensemble des niveaux d’expertise, pour les infrastructures du SI-GP ;
- L’application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ;
- Les bonnes pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001.
• À la plus-value apportée lors des missions et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ;
• À la capitalisation des connaissances, pour l’amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ;
• À la gestion efficace des besoins variables d’assistance, tant en compétences qu’en intensité des efforts requis (pics de charges) ;
• À la maîtrise des coûts d’assistance
Assistance technique dont les principaux attendus sont de répondre, dans le cadre de missions forfaitaires, aux besoins d’assistance technique et d’expertise pour mener à bien les projets nationaux.
Les principaux objectifs du présent accord cadre sont liés :
• Au niveau de compétence des intervenants du titulaire qui devront disposer, selon les besoins, d’une expérience significative dans les domaines suivants :
- L’évolution, l’exploitation, la maintenance et la sécurité sur l’ensemble des niveaux d’expertise, pour les infrastructures du SI-GP ;
- L’application des référentiels méthodologiques mentionnés dans le CCTP du marché ;
- Les bonnes pratiques de gestion de projets et de gestion de SI et notamment celle du standard ITIL V3 et de la norme ISO 9001.
• À la plus-value apportée lors des missions et en particulier lors des phases de spécifications des besoins et de vérification des livrables ;
• À la capitalisation des connaissances, pour l’amélioration continue de la performance et de la qualité de service aux utilisateurs ;
• À la gestion efficace des besoins variables d’assistance, tant en compétences qu’en intensité des efforts requis (pics de charges) ;
• À la maîtrise des coûts d’assistance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦 Description
Identifiant interne: DNUM-ASS-TECH-2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Assistance technique auprès de la DNUM dont les principaux attendus sont de répondre, dans le cadre de
missions forfaitaires, aux besoins d’assistance technique et d’expertise de la DNUM pour mener à bien ses projets
nationaux.
Informations complémentaires:
Les candidats ou soumissionnaires sont invités à : tester la configuration de leur
poste de travail répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement
informatique. Ils doivent également prévoir le temps nécessaire pour que le dépôt soit effectif dans le délai fixé
par l'acheteur, notamment pour des fichiers volumineux et/ou si le réseau a un faible débit. les plis dont le
téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur,
la plateforme déconnecte automatiquement l'utilisateur en cas d'inactivité supérieure à trente (30) minutes. Format
des fichiers transmis : Taille maximum des fichiers : la taille de chaque fichier déposé sur la plateforme Place
par les entreprises ne peut excéder 1 Gigaoctet (Go). En cas de dépassement, il est demandé aux candidats ou
soumissionnaires de faire un dépôt supplémentaire et d'en avertir l'acheteur en fournissant les preuves de dépôt
délivrées par la plateforme ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la remise des documents.
Les candidats ou soumissionnaires sont invités à : tester la configuration de leur
poste de travail répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement
informatique. Ils doivent également prévoir le temps nécessaire pour que le dépôt soit effectif dans le délai fixé
par l'acheteur, notamment pour des fichiers volumineux et/ou si le réseau a un faible débit. les plis dont le
téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur,
la plateforme déconnecte automatiquement l'utilisateur en cas d'inactivité supérieure à trente (30) minutes. Format
des fichiers transmis : Taille maximum des fichiers : la taille de chaque fichier déposé sur la plateforme Place
par les entreprises ne peut excéder 1 Gigaoctet (Go). En cas de dépassement, il est demandé aux candidats ou
soumissionnaires de faire un dépôt supplémentaire et d'en avertir l'acheteur en fournissant les preuves de dépôt
délivrées par la plateforme ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la remise des documents.
Code postal: 91200
Ville: Athis-Mons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux (2) fois de suite, par période d’un an. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quarante-huit (48) mois.
Dans le cas d’une non-reconduction, l’acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre avec un préavis de 2 mois.
L’accord-cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux (2) fois de suite, par période d’un an. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quarante-huit (48) mois.
Dans le cas d’une non-reconduction, l’acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre avec un préavis de 2 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
L'accord cadre est multi attributaire et limité à 3 opérateurs économiques. Il est exécuté par l'émission de bons de
commande. Le montant de l'accord cadre correspondant au montant des prestations réellement exécutées sur sa
durée totale et dans la limite du montant maximum de 25 000 000.00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
L'accord cadre est multi attributaire et limité à 3 opérateurs économiques. Il est exécuté par l'émission de bons de
commande. Le montant de l'accord cadre correspondant au montant des prestations réellement exécutées sur sa
durée totale et dans la limite du montant maximum de 25 000 000.00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 12
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La donnée renseignée au champ BT 113 Nombre maximum de participants à l'accord
cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction du numérique
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 1, rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat durable et marchés
Courrier électronique: pmi-dgac.dnum-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Téléphone: 0169846004📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Les différentes missions attendues au titre du présent accord cadre sont : -UO INIT Initialisation et reprise de contexte.
UO SSI Assistance à la mise en œuvre des procédures de sécurité et gestion des risques associés.
-UO AN-O365 Assistance, gestion et exploitation des moyens informatiques en relation avec le tenant 365.
-UO AN-Autres Assistance, gestion et exploitation des moyens informatiques en relation avec la messagerie autre que le tenant 365.
-UO AD Assistance, gestion et exploitation de l’Active Directory.
-UO SYS-RES-SECU Assistance, gestion et exploitation des outils / équipements / solutions réseaux de sécurité.
-UO INFRA Assistance, gestion et exploitation des systèmes INFRA.
-UO INT-SYS-CI-CD Assistance en intégration des systèmes CI/CD.
-UO SUPER-DC Assistance, gestion et exploitation en supervision des composants informatiques Data centre.
-UO AUDIT Assistance en audit technique des systèmes d’information.
-UO RES-MAT Assistance à l’homogénéisation du parc réseau.
-UO SAUV-DATA Assistance de sauvegarde et de gouvernance opérationnelle des données.
-UO TOIP Assistance, gestion et exploitation des systèmes téléphoniques sur IP.
-UO GSD Assistance et gestion de Service Delivery.
-UO PDT Assistance en outils de gestion des postes de travail.
-UO MDM Assistance en outils de gestion des équipements nomades.
-UO HAM Gestion du parc DGAC.
-UO SAM Gestion des actifs logiciels.
-UO ITSM Assistance en pilotage technique des processus ITSM.
-UO REV Réversibilité.
Les différentes missions attendues au titre du présent accord cadre sont : -UO INIT Initialisation et reprise de contexte.
UO SSI Assistance à la mise en œuvre des procédures de sécurité et gestion des risques associés.
-UO AN-O365 Assistance, gestion et exploitation des moyens informatiques en relation avec le tenant 365.
-UO AN-Autres Assistance, gestion et exploitation des moyens informatiques en relation avec la messagerie autre que le tenant 365.
-UO AD Assistance, gestion et exploitation de l’Active Directory.
-UO SYS-RES-SECU Assistance, gestion et exploitation des outils / équipements / solutions réseaux de sécurité.
-UO INFRA Assistance, gestion et exploitation des systèmes INFRA.
-UO INT-SYS-CI-CD Assistance en intégration des systèmes CI/CD.
-UO SUPER-DC Assistance, gestion et exploitation en supervision des composants informatiques Data centre.
-UO AUDIT Assistance en audit technique des systèmes d’information.
-UO RES-MAT Assistance à l’homogénéisation du parc réseau.
-UO SAUV-DATA Assistance de sauvegarde et de gouvernance opérationnelle des données.
-UO TOIP Assistance, gestion et exploitation des systèmes téléphoniques sur IP.
-UO GSD Assistance et gestion de Service Delivery.
-UO PDT Assistance en outils de gestion des postes de travail.
-UO MDM Assistance en outils de gestion des équipements nomades.
-UO HAM Gestion du parc DGAC.
-UO SAM Gestion des actifs logiciels.
-UO ITSM Assistance en pilotage technique des processus ITSM.
-UO REV Réversibilité.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties au présent marché, à propos de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de son inexécution, de son interruption ou de sa résiliation, sera, obligatoirement et préalablement à toute saisine de la juridiction compétente pour trancher le litige au fond ou d’une instance arbitrale, soumis à la médiation d’un médiateur.
La médiation sera conduite conformément aux principes et règles formalisées dans une convention de médiation établie au plus tard lors de la première réunion.
La durée de la médiation conventionnelle est de deux (2) mois à compter de la tenue de la première réunion, délai renouvelable avec l’accord exprès des parties et du médiateur pour un délai maximum de six (6) mois.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties au présent marché, à propos de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de son inexécution, de son interruption ou de sa résiliation, sera, obligatoirement et préalablement à toute saisine de la juridiction compétente pour trancher le litige au fond ou d’une instance arbitrale, soumis à la médiation d’un médiateur.
La médiation sera conduite conformément aux principes et règles formalisées dans une convention de médiation établie au plus tard lors de la première réunion.
La durée de la médiation conventionnelle est de deux (2) mois à compter de la tenue de la première réunion, délai renouvelable avec l’accord exprès des parties et du médiateur pour un délai maximum de six (6) mois.