Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la restauration et l'approvisionnement de la cuisine centrale municipale
Reference number: 2026-010_AO
Brève description:
“Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des...”
Brève description
Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Restauration📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des...”
Description du marché
Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Gestion des approvisionnements et stockage des produits alimentaires en respectant les engagements HACCP et obligations de le loi EGAlim. Constructions des menus et des équilibres alimentaires pour les différents services de la villes (Ecoles, Crèches, Centres de Loisirs, associations, prestation traiteur). Participation aux commissions des menus
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Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des règles et critères
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 48F1AD45-B6F7-ACBE-36482F73B40D5B64
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 48F1AD36-B397-F314-FFF0975029C11ED0
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197494 (2026-03-19)
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1AC25626-EE58-7B43-327D13FF4F2862C3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AC25617-0A1F-3B87-5C12AC6C817C7CBD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 077-270736 (2026-04-17)