Assistance aux procédures de recrutement

Ville de Puteaux

Le marché porte sur l'assistance aux procédures de recrutement pour le service des ressources humaines de la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-22	Avis de marché
2026-01-27	Avis de marché
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux procédures de recrutement
Numéro de référence: PF260300
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: PF260301
Titre: Lot 1 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière administrative et technique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. METHODE D'ATTRIBUTION DES COMMANDES : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (au maximum 3), les prestations s'exécuteront selon la méthode dite " à tour de rôle ". Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par le biais de commandes émises indépendamment par la Direction des Ressources humaines, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur est libre du rythme de ses commandes. La Direction des Ressources humaines attribuera à tour de rôle les bons de commandes. Préalablement à l'émission du bon de commande, le pouvoir adjudicateur pourra demander un devis relatif aux prestations à réaliser. Cette demande de devis ne vaudra pas acceptation de la commande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique : 65 points
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF260302
Titre: Lot 2 : Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description du marché:

MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 26 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. METHODE D'ATTRIBUTION DES COMMANDES : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (au maximum 3), les prestations s'exécuteront selon la méthode dite " à tour de rôle ". Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par le biais de commandes émises indépendamment par la Direction des Ressources humaines, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur est libre du rythme de ses commandes. La Direction des Ressources humaines attribuera à tour de rôle les bons de commandes. Préalablement à l'émission du bon de commande, le pouvoir adjudicateur pourra demander un devis relatif aux prestations à réaliser. Cette demande de devis ne vaudra pas acceptation de la commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-24 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929384 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-054585 (2026-01-22)

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
26 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services d’administration générale

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Nouvelle valeur
Texte: Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59d7a2d4-dd26-4b62-9c4c-daaee7276c1b-01
Source: OJS 2026/S 019-063286 (2026-01-27)

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
26 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-04 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est repoussée au 04/03/2026 à 12h00 La date relative à l'ouverture publique est repoussée au 04/03/2026 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 98d27146-c760-4e9f-a108-6b075a0c736c-01
Source: OJS 2026/S 036-122539 (2026-02-18)

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