Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour un accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création de Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse
Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la Collectivité de Corse dans la mise en oeuvre de la trajectoire du CHU. Le prestataire devra apporter une expertise juridique, organisationnelle et stratégique, en vue de l'élaboration des documents nécessaires à transmettre au Ministère de la Santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour un accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création de Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse
Numéro de référence: 2026-2SGS-0063
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la Collectivité de Corse dans la mise en oeuvre de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la Collectivité de Corse dans la mise en oeuvre de la trajectoire du CHU. Le prestataire devra apporter une expertise juridique, organisationnelle et stratégique, en vue de l'élaboration des documents nécessaires à transmettre au Ministère de la Santé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la Collectivité de Corse dans la mise en oeuvre de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la Collectivité de Corse dans la mise en oeuvre de la trajectoire du CHU. Le prestataire devra apporter une expertise juridique, organisationnelle et stratégique, en vue de l'élaboration des documents nécessaires à transmettre au Ministère de la Santé
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les moyens humains du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la Collectivité de Corse.
Paiement par virement bancaire
“La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à...”
La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le critère Valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: A0D578F3-CD82-51C4-C5A5FEA6E0E7C1DB
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213696 (2026-03-26)