APPROVISIONNEMENT EN PAINS À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE DE PHALSBOURG - LOT 1 : PHALSBOURG - LOT 2 : SARREBOURG - LOT 3 : BITCHE

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ?

• PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPROVISIONNEMENT EN PAINS À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE DE PHALSBOURG - LOT 1 : PHALSBOURG - LOT 2 : SARREBOURG - LOT 3 : BITCHE
Numéro de référence: DAF_2025_000738
Brève description:

APPROVISIONNEMENT EN PAINS À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE DE PHALSBOURG - LOT 1 : PHALSBOURG - LOT 2 : SARREBOURG - LOT 3 : BITCHE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - PHALSBOURG
Valeur estimée hors TVA: 82 984 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

APPROVISIONNEMENT EN PAINS À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE DE PHALSBOURG - LOT 1 : PHALSBOURG

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour information, l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 10 000.00 euros HT et un maximum de 65 000.00 euros HT. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date d'exécution pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/06/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Adresse postale: Quartier la horie
Code postal: 57370
Ville: Phalsbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - SARREBOURG
Valeur estimée hors TVA: 35990.4 EUR 💰
Description du marché:

APPROVISIONNEMENT EN PAINS À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE DE PHALSBOURG - LOT 2 : SARREBOURG

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour information, l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 4 000.00 euros HT et un maximum de 30 000.00 euros HT. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date d'exécution pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/06/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Site principal ou lieu d'exécution: LIEU D’EXÉCUTION : SARREBOURG (57400)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de pondération valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - BITCHE
Valeur estimée hors TVA: 315 468 EUR 💰
Description du marché:

APPROVISIONNEMENT EN PAINS À L'ETAT FRAIS AU PROFIT DU CERCLE INTERARMEES DE LA BASE DE DEFENSE DE PHALSBOURG - LOT 3 : BITCHE

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour information, l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 35 000.00 euros HT et un maximum de 240 000.00 euros HT. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date d'exécution pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/06/2026 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LIEUX D’EXÉCUTION : METZ (57000)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-04 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: Division achats publics
Adresse postale: Plate-forme commissariat est
Division achats publics
10 RUE D'ASFELD CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 87 15 51 26 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publis.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000738. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum et un maximum.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: Greffe
Adresse postale: Tribunal administratif de nancy
Greffe
5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Fax: +33 3 83 17 43 50 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158289 (2026-03-05)

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