Approvisionnement courant en carburants aériens (type F-35), par train et caboteur, des établissements du service de l’énergie (SEO) et de ses clients en France métropolitaine.

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement courant en carburants aériens (type F-35), par train et caboteur, des établissements du service de l’énergie (SEO) et de ses clients en France métropolitaine.
Numéro de référence: 2026-004-CSTA
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Livraison par wagons-réservoirs civils
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement tacite pour an possible
Critères d'attribution
Critère: Voir documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Livraison par navire civil
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la LOIRE et CORSE
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Informations sur les options
Description des options: Renouvellement tacite pour un an possible
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert, un attributaire par site en fonction des lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-13 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Soutien Technique et Administratif
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justin.pinet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193416 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2941842 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2941842 🌏
URL de participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2941842 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: CO 20038
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations disponibles dans les documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-116658 (2026-02-16)