Appel d'offres ouvert

SA HLM SOMCO

Marché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: Marché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage collectif)
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
Titre: Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Exploitation des installations de génie climatique de la SOMCO (chauffage collectif)
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Ville: Mulhouse
Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Generated_value
Code postal: Generated_value

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 14:00:00 📅
Lieu: Mulhouse
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm somco
Numéro d'enregistrement national: 94575353100058
Département: 68
Adresse postale: 20 Porte du Miroir
68100
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie LEROUX
Courrier électronique: nathalie.leroux@esh-somco.fr 📧
Téléphone: +33 389466507 📞
URL: https://www.esh-somco.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Alsace Marches Publics
ID du document de législation fiscale: unused-id
ID du document de législation environnementale: unused-id
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 176 801 116 00110
Département: 68
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
68100
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Courrier électronique: accueil-mulhouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389362500 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de contestation du présent contrat pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le cocontractant dispose de deux recours, conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, à exercer devant le juge compétent désigné ci-après : • Un référé précontractuel, à exercer avant la conclusion du contrat. • Un référé contractuel, à exercer avant l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution du présent contrat, l’action en responsabilité contractuelle peut être exercée dans un délai de cinq ans à compter de la constatation de la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat, devant le juge compétent désigné ci-après. Conformément à l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée, le juge compétent est le juge judiciaire du Tribunal judiciaire de Mulhouse
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-177900 (2026-03-13)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...