ANALYSE EXTERNALISEES D'ANATOMIE, DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUE ET DE BIOLOGIE MOLECULAIRE

Centre hospitalier Annecy Genevois

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice des membres du GHT suivant : le CHANGE et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-30 Avis de marché
2026-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse externalisees d'anatomie, de cytologie pathologique et de biologie moleculaire
Numéro de référence: 26012
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice des membres du GHT suivant : le CHANGE et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1799828
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales 📦
Adresse postale: Change 1 Avenue De L'Hopital 74370 Epagny Metz Tessy Ch Gabriel Deplante 1 Rue De La Foret 74150 Rumilly
Code postal: 74370
Ville: Epagny metz-tessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Change
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 13:00:00 📅
Lieu: Change
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration sur l'honneur relative aux contrats russes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d'enregistrement national: 65336
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELIVET Vincent
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: 0450636183 📞
URL: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 65A28719-C5D2-A177-D98AAD73C3786051
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220832 (2026-03-30)
Avis d'attribution de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hopital
Ville: Epagny Metz-Tessy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260043001000
Date de conclusion du contrat: 2026-07-13 📅
Titre: Analyse Externalisees D'Anatomie, De Cytologie Pathologique Et De Biologie Moleculaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie mont-blanc pathologie
Numéro d'enregistrement national: 1799828-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue De L'Aigliere
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annecy.secretariat@smbpath.com 📧
Téléphone: 0450451229 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 220832-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CE5AA2B-CFC0-3941-41067D4015A487D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7CE5AA51-D862-1E00-D84E9CD2B78A7AEA
Source: OJS 2026/S 202-722027 (2026-10-15)
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Région:
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services d'analyses médicales