Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
Département des Côtes d'Armor
Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 652 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°1 - APP - Secteur de Saint-Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot N°1 - APP - Secteur de Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°2 - APP - Secteur de Guingamp
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°2 - APP - Secteur de Guingamp
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°3 - APP - Secteur de Lannion
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°3 - APP - Secteur de Lannion
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°4 - APP - Secteur de Dinan
Description du marché: Lot N°4 - APP - Secteur de Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°5 - APP - Secteur de Loudéac
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°5 - APP - Secteur de Loudéac
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°6 - APP - Encadrement
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°6 - APP - Encadrement
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°7 - Supervision - Secteur de Saint-Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°7 - Supervision - Secteur de Saint-Brieuc
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°8 - Supervision - Secteur de Guingamp - Lannion
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°8 - Supervision - Secteur de Guingamp - Lannion
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°9 - Supervision - Secteur de Dinan - Loudéac
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°9 - Supervision - Secteur de Dinan - Loudéac
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113083 (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
Numéro de référence:
CD22-2025-DRH2-NMO
Brève description:
Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 652 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Lot N°1 - APP - Secteur de Saint-Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot N°1 - APP - Secteur de Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 76 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique : 70 points
Prix : 30 points
(Se référer au Règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Lot N°2 - APP - Secteur de Guingamp
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°2 - APP - Secteur de Guingamp
Informations sur les options
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 63 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Lot N°3 - APP - Secteur de Lannion
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°3 - APP - Secteur de Lannion
Informations sur les options
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 31 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Lot N°4 - APP - Secteur de Dinan
Description du marché: Lot N°4 - APP - Secteur de Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Lot N°5 - APP - Secteur de Loudéac
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°5 - APP - Secteur de Loudéac
Informations sur les options
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 25 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Lot N°6 - APP - Encadrement
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°6 - APP - Encadrement
Informations sur les options
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 19 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: Lot N°7 - Supervision - Secteur de Saint-Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°7 - Supervision - Secteur de Saint-Brieuc
Informations sur les options
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 82 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
LOT 8
Titre: Lot N°8 - Supervision - Secteur de Guingamp - Lannion
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°8 - Supervision - Secteur de Guingamp - Lannion
Informations sur les options
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 95 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
LOT 9
Titre: Lot N°9 - Supervision - Secteur de Dinan - Loudéac
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Description du marché: Lot N°9 - Supervision - Secteur de Dinan - Loudéac
Informations sur les options
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 57 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
22220001600327
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 Rennes
Téléphone : 02 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopie : 02 99 63 56 84
Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113083 (2026-02-16)
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