Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
Numéro de référence: CD22-2025-DRH2-NMO
Brève description:
“Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Valeur estimée hors TVA: 1 652 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Lot N°1 - APP - Secteur de Saint-Brieuc”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 76 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 76 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Valeur technique : 70 points
Prix : 30 points
(Se référer au Règlement de la consultation)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot N°2 - APP - Secteur de Guingamp” Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 63 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 63 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot N°3 - APP - Secteur de Lannion” Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 31 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 31 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot N°4 - APP - Secteur de Dinan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot N°5 - APP - Secteur de Loudéac” Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 25 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 25 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot N°6 - APP - Encadrement” Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 19 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 19 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot N°7 - Supervision - Secteur de Saint-Brieuc” Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 82 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 82 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot N°8 - Supervision - Secteur de Guingamp - Lannion” Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 95 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 95 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot N°9 - Supervision - Secteur de Dinan - Loudéac” Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 57 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Montant maximum par période de 57 000€ HT. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 99 63 56 84📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.