Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers, des accessoires et des sièges de bureau pour les services et les médiathèques de la Collectivité de Corse. L'acquisition, la livraison et l'installation du mobilier des médiathèques territoriales de Haute-Corse et de Corse-du-Sud permettra le réassort et l'aménagement des coins lecture destinés aux pôles d'action sociale de proximité. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation de mobiliers, accessoires et sièges de bureau pour les services et les médiathèques de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-1DMG-0324
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers, des accessoires et des sièges de bureau pour les services et les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers, des accessoires et des sièges de bureau pour les services et les médiathèques de la Collectivité de Corse.
L'acquisition, la livraison et l'installation du mobilier des médiathèques territoriales de Haute-Corse et de Corse-du-Sud permettra le réassort et l'aménagement des coins lecture destinés aux pôles d'action sociale de proximité.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Mobilier de bureau et accessoires pour les services de la CDC situés en Corse du Sud”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Mobilier de bureau et accessoires pour les services de la Cdc situés en
Corse du Sud est...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Mobilier de bureau et accessoires pour les services de la Cdc situés en
Corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 1 000 000,00 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des Prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobilier de bureau et accessoires pour les services de la CDC situés enHaute-Corse”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Mobilier de bureau et accessoires pour les services de la Cdc situés en
Haute-Corse est...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Mobilier de bureau et accessoires pour les services de la Cdc situés en
Haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 1 000 000,00 euro(s)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sièges de bureau pour les services de la CDC situés en Corse du Sud”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 - Sièges de bureau pour les services de la Cdc situés en Corse du Sud est défini(e) comme suit : ...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 - Sièges de bureau pour les services de la Cdc situés en Corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 450 000,00 euro(s)
4️⃣
Description du marché:
“Sièges de bureau pour les services de la CDC situés en Haute-Corse”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°04 - Sièges de bureau pour les services de la Cdc situés en Haute-Corse est défini(e) comme suit...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°04 - Sièges de bureau pour les services de la Cdc situés en Haute-Corse est défini(e) comme suit :
Maximum Ht 450 000,00 euro(s)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Mobilier et accessoires pour les médiathèques territoriales”
Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée du lot n°05 - Mobilier et accessoires pour les médiathèques territoriales est défini(e) comme suit :
Maximum...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°05 - Mobilier et accessoires pour les médiathèques territoriales est défini(e) comme suit :
Maximum Ht 150 000,00 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat dédiés à la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: CFE5D50A-E68D-69BF-50C8628AD63E62C9
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-124526 (2026-02-20)