Acquisition et location longue durée de 14 véhicules neufs ou d'occasion de 9 places

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Les stipulations du présent marché ont pour objet l'achat de trois (3) véhicules neufs ou d'occasion et la location longue durée de 11 véhicules neufs ou d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location longue durée de 14 véhicules neufs ou d'occasion de 9 places
Numéro de référence: 2026_002
Brève description:
Les stipulations du présent marché ont pour objet l'achat de trois (3) véhicules neufs ou d'occasion et la location longue durée de 11 véhicules neufs ou d'occasion.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Achat de 3 véhicules thermiques neufs ou d'occasion
Description du marché:
Acquisition de 3 véhicules thermiques neufs ou d'occasion de 9 places, comprenant également la garantie et la maintenance d'une durée de 2 ans.
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Ville: Saint-martin-de-ré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Location Longue Durée de 11 véhicules thermiques neufs ou d'occasion
Description du marché:
Location longue durée de véhicules thermiques neufs ou d'occasion, comprenant également la garantie et la maintenance.
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-09 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Numéro d'enregistrement national: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kDKKCX-a_h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kDKKCX-a_h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kDKKCX-a_h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098807 (2026-02-09)
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Région:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Minibus