Acquisition et location de véhicules neufs et d'occasion particuliers ou utilitaires (PTAC=<3,5T) toutes motorisations, avec ou sans prestation d'entretien et maintenance, pour le GHT Sud Bretagne
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Acquisition et location de véhicules neufs et d'occasion particuliers ou utilitaires (PTAC=<3,5T), toutes motorisations, avec ou sans prestation d'entretien et maintenance, pour le GHT Sud Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et location de véhicules neufs et d'occasion particuliers ou utilitaires (PTAC=<3,5T) toutes motorisations, avec ou sans prestation d'entretien et maintenance, pour le GHT Sud Bretagne
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Acquisition et...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Acquisition et location de véhicules neufs et d'occasion particuliers ou utilitaires (PTAC=<3,5T), toutes motorisations, avec ou sans prestation d'entretien et maintenance, pour le GHT Sud Bretagne
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers ou utilitaires d'occasion toutes motorisations (PTAC=<3.5T)”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers ou utilitaires neufs toutes motorisations (PTAC=<3.5T)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules particuliers neufs ou d'occasion avec ou sans prestation d'entretien et maintenance, toutes motorisations (PTAC=<3.5T)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion avec ou sans prestation d'entretien et maintenance, toutes motorisations (PTAC=<3.5T)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Numéro d'enregistrement national: 65005
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh📧
Téléphone: 0297069773📞
URL: https://www.ghbs.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 99FAFEC8-C1C0-FB92-91AD2B8104A16EA7
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 99FAFEE3-C11C-EBB1-A4C3ED15032DF284
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132878 (2026-02-24)