Acquisition de matériels roulants du Train du Montenvers (Chamonix 74) : fabrication et livraison de deux à six trains à crémaillère

Département de la Haute-Savoie

Cette consultation est lancée afin de renouveler le matériel roulant existant. Chaque train sera composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une remorque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels roulants du Train du Montenvers (Chamonix 74) : fabrication et livraison de deux à six trains à crémaillère
Numéro de référence: 2026M0003
Brève description:

Cette consultation est lancée afin de renouveler le matériel roulant existant. Chaque train sera composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une remorque

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1763565
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La consultation comporte 3 tranches : - Tranche ferme : Tranche ferme pour les études, la fabrication et la livraison de deux trains (durée de réalisation maximum : 36 mois à compter de la notification du marché) - Tranche optionnelle n°1 pour la fabrication et la livraison de deux trains supplémentaires (affermissement dans un délai de 36 mois à compter de la notification du marché) - durée de réalisation maximum : 24 mois à compter de l'Os de démarrage - Tranche optionnelle n°2 pour la fabrication et la livraison de deux trains supplémentaires (affermissement dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché) - durée de réalisation maximum : 24 mois à compter de l'Os de démarrage

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste des principales livraisons de matériel équivalent effectuées au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat produit des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. b) Préciser les équipements, en pourcentage, occupés sur des opérations similaires à celle du marché (Train à crémaillère)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).Une déclaration sur l''honneur que le candidat ne fait pas l'objet d''une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d''apprécier la poursuite de l''activité.L'entité adjudicatrice fixe comme capacité minimale : Une déclaration concernant : - un chiffre d'affaires annuel dans le domaine ferroviaire sur les 5 dernières années d'au moins 100 M euro(s) Ht, - un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine de trains à crémaillère sur les 5 dernières années d'au moins 10 M euro(s) Ht et, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaitre les montants des risques garantis supérieurs ou égal à 40 M euro(s) Ht. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; En cas de groupement, la production par le mandataire d'un chiffre d'affaires annuel et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints, la candidature sera éliminée

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (En Iso 9001 ou équivalent)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le référentiel réglementaire en France, les trains à crémaillère étant classés en Remontées Mécaniques (Code de l'urbanisme), le référentiel correspondant à ce mode de transport s'applique et en particulier en ce qui concerne l'administration compétente, le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, qui délivre les différents avis pour l'autorisation de mise en exploitation. Pour le référentiel réglementaire technique, concernant la construction des trains à crémaillère on se conformera au Dispositions d'Exécution de L'ordonnance sur les Chemins de Fer (De l'Office Fédéral des Transports Suisse 2016) ou équivalent. La conformité du matériel à cette réglementation devra être validée par un organisme compétent agréé indépendant en rapport avec ce référentiel

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763565 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763565 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation des candidatures sur le profil acheteur. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à présenter une offre avec les documents de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 00F4FE3D-9517-EE0C-68B5ABD1DE1A4CA8
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00F4FE01-E89E-1EA8-BCCE7F341D7958C9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 00F4FE4C-B828-ECC6-26269CBB6B7E5C35
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056192 (2026-01-22)

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