Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots 2 et 3, il s'agit de marchés ordinaires. Le lot 2 est lui décomposé en 2 phases. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est indiqué dans les pièces du marché. L'accord-cadre et les marchés sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Région
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels pour le bts prothésiste dentaire du lycée victor laloux de la région centre-val de loire
Numéro de référence: 26MM04F
Brève description:
“Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour les lots 2 et 3, il s'agit de marchés ordinaires. Le lot 2 est lui décomposé en 2 phases. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les deux lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est indiqué dans les pièces du marché. L'accord-cadre et les marchés sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Région
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments dentaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mobiliers Prothésistes dentaires avec installation aspiration centralisée”
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Fraiseuse dentaire 5 axes avec changeur de disques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le calendrier prévisionnel d'exécution est indiqué dans les documents du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le calendrier prévisionnel d'exécution est indiqué dans les documents du marché.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 0543EEF1-E1CA-7B82-232ABF857805FC65
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0543EEE3-FAD0-441A-860F50DDEEDB1BE0
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0543EF00-08DD-3477-44AFAF4BBDFAF167
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095198 (2026-02-06)
Avis de marché (2026-03-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 12:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A3AED98F-A5AA-7C18-DBEDDF7B107CA432
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3AED94A-FD13-A0FC-5FF015BE4EFBE187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A3AED9BB-D1CB-497E-52FF132592E52C23
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h30 au plus tard. Lire 19/03/2026 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 048-165987 (2026-03-06)