Acquisition de matériels de lingerie et de lutte contre l'incendie pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie (2 lots)
La présente consultation concerne la fourniture, livraison et le service après-vente, de matériels courants décrits dans les différents lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans le DQE. Elles correspondent à une année de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de lingerie et de lutte contre l'incendie pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie (2 lots)
Numéro de référence: 2026-FCS-0056
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, livraison et le service après-vente, de matériels courants décrits dans les différents lots.
L'accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, livraison et le service après-vente, de matériels courants décrits dans les différents lots.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans le DQE. Elles correspondent à une année de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement divers📦
Valeur estimée hors TVA: 4 999 996 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“MATERIEL DE LINGERIE”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 833 333 Ht euro(s) . Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 833 333 Ht euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La date du 06/08/2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité
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Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 416 666 Ht euro(s) . Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 416 666 Ht euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La date du 06/08/2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 67169F1F-A6A0-95F6-6658B92E0C5D9587
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 67169F32-D46E-963F-C560AB34FC47A56F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198394 (2026-03-20)