Acquisition de fournitures et matériels scolaires

Ville de Gaillard

Groupement de commande Commune de Gaillard et Annemasse Agglo Accord cadre de 3 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
2026-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et matériels scolaires
Reference number: 2026001
Brève description:
“Groupement de commande Commune de Gaillard et Annemasse Agglo Accord cadre de 3 lots”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Fournitures scolaires classiques non couvertes par le marché "fournitures bureautiques" (gommes, ciseaux, règles, cartables scolaires, supports...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels créatifs et supports artistiques non professionnels destinés aux enseignements de pratique artistique, aux ateliers, aux activités...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériel d'éveil, jeux éducatifs, matériel d'apprentissage et matériel de motricité légère pour les écoles et structures pédagogiques”
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gaillard
Numéro d'enregistrement national: 57518
Adresse postale: Cours de la République
Code postal: 74240
Commune postale: Gaillard
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450397630 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793216 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1-Valeur technique /45.0 1.1 - Performances de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DEB84780-0F5B-3D8B-EB8152C2FB0B57A6
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DEB84772-B000-ED2B-451E4AEF1B273A5E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DEB8478E-0A6B-BE76-E518C14924320BD0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180320 (2026-03-12)
Avis de marché (2026-04-03)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3A195F41-B614-9A88-033017B97403AC3F
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A195F0A-A5C3-A357-99A2DFA6CD4E3BCB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3A195F89-B4BA-F304-71C4345A1B306EE4

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires : Après la mention : 2-Prix des prestations /40.0 2.1 - Montant du Dqe /30.0, supprimer : 2.2 - Taux de remise consentie sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 067-236303 (2026-04-03)