Acquisition de fournitures et matériels scolaires

Ville de Gaillard

Groupement de commande Commune de Gaillard et Annemasse Agglo Accord cadre de 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ?

• Ville de Gaillard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et matériels scolaires
Numéro de référence: 2026001
Brève description:

Groupement de commande Commune de Gaillard et Annemasse Agglo Accord cadre de 3 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures scolaires générales « papeteries »
Description du marché:

Fournitures scolaires classiques non couvertes par le marché "fournitures bureautiques" (gommes, ciseaux, règles, cartables scolaires, supports pédagogiques, carnets d'activités, jeux éducatifs simples, matériel de manipulation…) consommables pédagogiques généraux (papiers spéciaux pour travaux manuels, supports d'apprentissage, petits jeux pédagogiques non artistiques)

Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre prendra effet à la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériels et fournitures pédagogiques pour activités artistiques, loisirs créatifs
Description du marché:

Fourniture de matériels créatifs et supports artistiques non professionnels destinés aux enseignements de pratique artistique, aux ateliers, aux activités créatives ainsi qu'aux besoins pédagogiques de l'École des Beaux-Arts

Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériels de sport, motricité, jeux pédagogiques, jouets, matériels éducatifs
Description du marché:

Fourniture de matériel d'éveil, jeux éducatifs, matériel d'apprentissage et matériel de motricité légère pour les écoles et structures pédagogiques

Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gaillard
Numéro d'enregistrement national: 57518
Adresse postale: Cours de la République
Code postal: 74240
Commune postale: Gaillard
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLOUIN Antoine
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450397630 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots : 1-Valeur technique /45.0 1.1 - Performances de l'outil internet : étendue des fonctionnalités, ergonomie, facilité de paramétrage et d'utilisation /10.0 1.2 - Qualité des produits proposés : qualité et gamme de produits proposées /10.0 1.3- Performance en matière de gestion des commandes, fiabilité des commandes livrées par rapport aux commandes passées, reprises, Sav et garantie /15.0 1.4- Conditions de livraison, description de la méthodologie /10.0 2-Prix des prestations /40.0 2.1 - Montant du Dqe /30.0 2.2 - Taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s) /10.0 3 - Performance en matière de développement durable /15.0 3.1 - Mesures mises en oeuvre en faveur du respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché /3 3.2 - Mesures mises en oeuvre en faveur du volet social dans le cadre de l'exécution du marché /2 3.3 - Part des produits comprenant des matières recyclées /10

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DEB84780-0F5B-3D8B-EB8152C2FB0B57A6
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DEB84772-B000-ED2B-451E4AEF1B273A5E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180320 (2026-03-12)

Avis de marché (2026-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 180320-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3A195F41-B614-9A88-033017B97403AC3F
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A195F0A-A5C3-A357-99A2DFA6CD4E3BCB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3A195F89-B4BA-F304-71C4345A1B306EE4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires : Après la mention : 2-Prix des prestations /40.0 2.1 - Montant du Dqe /30.0, supprimer : 2.2 - Taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s) /10.0

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf83d855-7376-4ebc-a698-a31e4496cce6-01
Source: OJS 2026/S 067-236303 (2026-04-03)

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