Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et matériels scolaires
Reference number: 2026001
Brève description:
“Groupement de commande Commune de Gaillard et Annemasse Agglo
Accord cadre de 3 lots”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures scolaires classiques non couvertes par le marché "fournitures bureautiques" (gommes, ciseaux, règles, cartables scolaires, supports...”
Description du marché
Fournitures scolaires classiques non couvertes par le marché "fournitures bureautiques" (gommes, ciseaux, règles, cartables scolaires, supports pédagogiques, carnets d'activités, jeux éducatifs simples, matériel de manipulation…) consommables pédagogiques généraux (papiers spéciaux pour travaux manuels, supports d'apprentissage, petits jeux pédagogiques non artistiques)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels créatifs et supports artistiques non professionnels destinés aux enseignements de pratique artistique, aux ateliers, aux activités...”
Description du marché
Fourniture de matériels créatifs et supports artistiques non professionnels destinés aux enseignements de pratique artistique, aux ateliers, aux activités créatives ainsi qu'aux besoins pédagogiques de l'École des Beaux-Arts
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériel d'éveil, jeux éducatifs, matériel d'apprentissage et matériel de motricité légère pour les écoles et structures pédagogiques”
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles”
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1-Valeur technique /45.0
1.1 - Performances de...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1-Valeur technique /45.0
1.1 - Performances de l'outil internet : étendue des fonctionnalités, ergonomie, facilité de paramétrage et d'utilisation /10.0
1.2 - Qualité des produits proposés : qualité et gamme de produits proposées /10.0
1.3- Performance en matière de gestion des commandes, fiabilité des commandes livrées par rapport aux commandes passées, reprises, Sav et garantie /15.0
1.4- Conditions de livraison, description de la méthodologie /10.0
2-Prix des prestations /40.0
2.1 - Montant du Dqe /30.0
2.2 - Taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s) /10.0
3 - Performance en matière de développement durable /15.0
3.1 - Mesures mises en oeuvre en faveur du respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché /3
3.2 - Mesures mises en oeuvre en faveur du volet social dans le cadre de l'exécution du marché /2
3.3 - Part des produits comprenant des matières recyclées /10
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DEB84780-0F5B-3D8B-EB8152C2FB0B57A6
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472770520📞
Fax: 0478928316 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DEB84772-B000-ED2B-451E4AEF1B273A5E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DEB8478E-0A6B-BE76-E518C14924320BD0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180320 (2026-03-12)
Avis de marché (2026-04-03)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3A195F41-B614-9A88-033017B97403AC3F
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A195F0A-A5C3-A357-99A2DFA6CD4E3BCB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3A195F89-B4BA-F304-71C4345A1B306EE4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires : Après la mention : 2-Prix des prestations /40.0
2.1 - Montant du Dqe /30.0, supprimer : 2.2 - Taux de remise consentie sur...”
Texte
Renseignements complémentaires : Après la mention : 2-Prix des prestations /40.0
2.1 - Montant du Dqe /30.0, supprimer : 2.2 - Taux de remise consentie sur le(s) catalogue(s) /10.0
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 067-236303 (2026-04-03)