ACQUISITION DE DOCUMENTS SUR TOUS SUPPORTS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA MÉDIATHEQUE DÉPARTEMENTALE ET DU CENTRE DE DOCUMENTATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Conseil départemental de la Haute-Garonne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimums (165 000 euro(s) HT tous lots confondus pour la période initiale) et maximums (660 200 euro(s) HT pour la période initiale). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/07/2026 pour les lots 1 à 13 et du 04/08/2026 pour le lot 14, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, selon les durées suivantes : 2ème année : 12 mois ; 3ème année : 12 mois ; 4ème année : 10 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents sur tous supports et prestations de services associees pour les besoins de la médiatheque départementale et du centre de documentation du conseil départemental de la haute-garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Littérature en langue française, documents imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les adultes : romans, théâtre, poésie, contes, essais, études, correspondances, anthologies, humour…
Description du marché:
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Romans policiers adultes en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Romans de science-fiction, fantastique et fantasy adultes en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bandes dessinées de langue française pour adultes et enfants
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Documents en langues étrangères et régionales pour adultes et enfants, imprimés ou enregistrés, fictions et documentaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Albums, comptines et documentaires pour la petite enfance en langue française de 0 à 5 ans (imprimés, textes enregistrés et audio-livres musicaux)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Albums, contes, poésie, théâtre en langue française à partir de 6 ans (imprimés, textes enregistrés, audio-livres musicaux)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Romans pour la jeunesse en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les enfants, jeunes et adolescents
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Documents audiovisuels pour adultes et enfants : documentaires et fictions sur tous les supports dans tous les domaines et dans toutes les langues
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Documentaires pour la jeunesse en langue française, imprimés ou enregistrés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Documentaires en langue française pour adultes, imprimés ou enregistrés : philosophie, psychologie, religions, histoire, sciences du langage, sciences, sciences sociales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Documentaires en langue française pour adultes, imprimés ou enregistrés : beaux-arts, loisirs créatifs, techniques, sports et loisirs, géographie, département de la Haute-Garonne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Documents à usage professionnel pour les besoins du Centre de Documentation, des élus et du personnel du Conseil départemental de la Haute-Garonne couvrant le champ de compétences des collectivités territoriales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Documents sonores dans tous les domaines et tous les genres
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009056 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents sur tous supports et prestations de services associees pour les besoins de la médiatheque départementale et du centre de documentation du conseil départemental de la haute-garonne
Numéro de référence:
25CD310188
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimums (165 000 euro(s) HT tous lots confondus pour la période initiale) et maximums (660 200 euro(s) HT pour la période initiale). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/07/2026 pour les lots 1 à 13 et du 04/08/2026 pour le lot 14, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, selon les durées suivantes : 2ème année : 12 mois ; 3ème année : 12 mois ; 4ème année : 10 mois
Afficher plus
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Littérature en langue française, documents imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les adultes : romans, théâtre, poésie, contes, essais, études, correspondances, anthologies, humour…
Description du marché:
ACBC mini 18 000 euro(s) et maxi 72 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Département Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Romans policiers adultes en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés
Description du marché:
ACBC mini 8 300 euro(s) et maxi 33 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Romans de science-fiction, fantastique et fantasy adultes en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés
Description du marché:
ACBC mini 3 600 euro(s) et maxi 14 400 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Bandes dessinées de langue française pour adultes et enfants
Description du marché:
ACBC mini 20 900 euro(s) et maxi 83 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Documents en langues étrangères et régionales pour adultes et enfants, imprimés ou enregistrés, fictions et documentaires
Description du marché:
ACBC mini 1 400 euro(s) et maxi 5 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Albums, comptines et documentaires pour la petite enfance en langue française de 0 à 5 ans (imprimés, textes enregistrés et audio-livres musicaux)
Description du marché:
ACBC mini 8 100 euro(s) et maxi 32 400 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Albums, contes, poésie, théâtre en langue française à partir de 6 ans (imprimés, textes enregistrés, audio-livres musicaux)
Description du marché:
ACBC mini 8 200 euro(s) et maxi 33 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Romans pour la jeunesse en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les enfants, jeunes et adolescents
Description du marché:
ACBC mini 13 700 euro(s) et maxi 54 800 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Documents audiovisuels pour adultes et enfants : documentaires et fictions sur tous les supports dans tous les domaines et dans toutes les langues
Description du marché:
ACBC mini 18 800 euro(s) et maxi 75 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Documentaires pour la jeunesse en langue française, imprimés ou enregistrés
Description du marché:
ACBC mini 12 800 euro(s) et maxi 51 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Documentaires en langue française pour adultes, imprimés ou enregistrés : philosophie, psychologie, religions, histoire, sciences du langage, sciences, sciences sociales
Description du marché:
ACBC mini 13 000 euro(s) et maxi 52 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Documentaires en langue française pour adultes, imprimés ou enregistrés : beaux-arts, loisirs créatifs, techniques, sports et loisirs, géographie, département de la Haute-Garonne
Description du marché:
ACBC mini 17 300 euro(s) et maxi 69 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Documents à usage professionnel pour les besoins du Centre de Documentation, des élus et du personnel du Conseil départemental de la Haute-Garonne couvrant le champ de compétences des collectivités territoriales
Description du marché:
ACBC mini 6 000 euro(s) et maxi 24 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Documents sonores dans tous les domaines et tous les genres
Description du marché:
ACBC mini 14 900 euro(s) et maxi 59 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
C72EA92B-D39E-5EAF-C6F6E897D69D3FD4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
C72EA941-AF47-A720-36518B9BFAFF1A6B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009056 (2026-01-06)
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