ACQUISITION DE DOCUMENTS SUR TOUS SUPPORTS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA MÉDIATHEQUE DÉPARTEMENTALE ET DU CENTRE DE DOCUMENTATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Conseil départemental de la Haute-Garonne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimums (165 000 euro(s) HT tous lots confondus pour la période initiale) et maximums (660 200 euro(s) HT pour la période initiale). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/07/2026 pour les lots 1 à 13 et du 04/08/2026 pour le lot 14, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, selon les durées suivantes : 2ème année : 12 mois ; 3ème année : 12 mois ; 4ème année : 10 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atel diffusion audiovisuelle
- • l.b. Books
- • Librairie Bédecine
- • Librairie de la Renaissance
- • Librairie Terres de légendes
- • Ombres Blanches
- • R D M vidéo
- • SARL Librairie série B
- • soc Expl De La Librairie Mollat
- • Livres imprimés › Livres de bibliothèque
- • Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-06 | Avis de marché |
| 2026-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents sur tous supports et prestations de services associees pour les besoins de la médiatheque départementale et du centre de documentation du conseil départemental de la haute-garonne
Numéro de référence:
25CD310188
Brève description:
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Littérature en langue française, documents imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les adultes : romans, théâtre, poésie, contes, essais, études, correspondances, anthologies, humour…
Description du marché:
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Romans policiers adultes en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Romans de science-fiction, fantastique et fantasy adultes en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Bandes dessinées de langue française pour adultes et enfants
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Documents en langues étrangères et régionales pour adultes et enfants, imprimés ou enregistrés, fictions et documentaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Albums, comptines et documentaires pour la petite enfance en langue française de 0 à 5 ans (imprimés, textes enregistrés et audio-livres musicaux)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Albums, contes, poésie, théâtre en langue française à partir de 6 ans (imprimés, textes enregistrés, audio-livres musicaux)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Romans pour la jeunesse en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les enfants, jeunes et adolescents
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Documents audiovisuels pour adultes et enfants : documentaires et fictions sur tous les supports dans tous les domaines et dans toutes les langues
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Documentaires pour la jeunesse en langue française, imprimés ou enregistrés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Documentaires en langue française pour adultes, imprimés ou enregistrés : philosophie, psychologie, religions, histoire, sciences du langage, sciences, sciences sociales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Documentaires en langue française pour adultes, imprimés ou enregistrés : beaux-arts, loisirs créatifs, techniques, sports et loisirs, géographie, département de la Haute-Garonne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Documents à usage professionnel pour les besoins du Centre de Documentation, des élus et du personnel du Conseil départemental de la Haute-Garonne couvrant le champ de compétences des collectivités territoriales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Documents sonores dans tous les domaines et tous les genres
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
C72EA92B-D39E-5EAF-C6F6E897D69D3FD4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
C72EA941-AF47-A720-36518B9BFAFF1A6B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009056 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 640 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 640 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Taux de remise sur prix public des documents
Critère de coût (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20260111
Date de conclusion du contrat: 2026-06-12 📅
Titre: Littérature en langue française, documents imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les adultes : romans, théâtre, poésie, contes, essais, études, correspondances, anthologies, humour…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 288 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ombres blanches
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-1-1
Adresse postale: 50 Rue Gambetta
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ombres-blanches.fr 📧
Téléphone: 0534455333 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Librairie Série B
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Sainte Ursule
Courrier électronique: librairieserieb@orange.fr 📧
Téléphone: 0562270334 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Bédéciné
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue Romiguieres
Courrier électronique: bedecine@canalbd.net 📧
Téléphone: 0561216444 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 334 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Terres de Légendes
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-4-1
Adresse postale: 44 Rue Gambetta
Courrier électronique: collectivites.tdl@canalbd.net 📧
Téléphone: 0561227947 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: L.b. books
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-5-1
Adresse postale: 17 Rue Joseph Lakanal
Courrier électronique: bookshop.tlse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0561229992 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie de la renaissance
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-6-1
Adresse postale: 1 All Marc Saint Saens
Courrier électronique: ibrairie.renaissance@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0561441632 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 219 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Atel diffusion audiovisuelle
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-9-1
Adresse postale: 41 Rue Des Envierges
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@adav-assoc.com 📧
Téléphone: 0143491002 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 276 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc expl de la librairie mollat
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-13-1
Adresse postale: 11 Rue Vital Carles
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: mollatpro@mollat.com 📧
Téléphone: 0556564040 📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: R d m video
Numéro d'enregistrement national:
1761423-1-14-1
Adresse postale: 127 Bd Gambetta
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: contact@rdm-video.fr 📧
Téléphone: 0139826892 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 9056-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes reconductions incluses
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
879C0C0B-D547-12A5-951CCE499E823382
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
879C0C68-DE73-6644-8CEEA7E8585CF125
Source: OJS 2026/S 120-435095 (2026-06-23)
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