ACQUISITION DE DOCUMENTS SUR TOUS SUPPORTS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA MÉDIATHEQUE DÉPARTEMENTALE ET DU CENTRE DE DOCUMENTATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimums (165 000 euro(s) HT tous lots confondus pour la période initiale) et maximums (660 200 euro(s) HT pour la période initiale). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/07/2026 pour les lots 1 à 13 et du 04/08/2026 pour le lot 14, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, selon les durées suivantes : 2ème année : 12 mois ; 3ème année : 12 mois ; 4ème année : 10 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents sur tous supports et prestations de services associees pour les besoins de la médiatheque départementale et du centre de documentation du conseil départemental de la haute-garonne
Reference number: 25CD310188
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimums (165 000 euro(s) HT tous lots confondus pour la période initiale) et maximums...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimums (165 000 euro(s) HT tous lots confondus pour la période initiale) et maximums (660 200 euro(s) HT pour la période initiale). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/07/2026 pour les lots 1 à 13 et du 04/08/2026 pour le lot 14, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, selon les durées suivantes : 2ème année : 12 mois ; 3ème année : 12 mois ; 4ème année : 10 mois
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Livres imprimés📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 18 000 euro(s) et maxi 72 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)”
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 8 300 euro(s) et maxi 33 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 3 600 euro(s) et maxi 14 400 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 20 900 euro(s) et maxi 83 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 1 400 euro(s) et maxi 5 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 8 100 euro(s) et maxi 32 400 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 8 200 euro(s) et maxi 33 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 13 700 euro(s) et maxi 54 800 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 18 800 euro(s) et maxi 75 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 12 800 euro(s) et maxi 51 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 13 000 euro(s) et maxi 52 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 17 300 euro(s) et maxi 69 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 6 000 euro(s) et maxi 24 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“ACBC mini 14 900 euro(s) et maxi 59 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C72EA92B-D39E-5EAF-C6F6E897D69D3FD4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C72EA941-AF47-A720-36518B9BFAFF1A6B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009056 (2026-01-06)