Acquisition de 20 véhicules citadines pour le CH de Bonneval

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
2026-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 20 véhicules citadines pour le CH de Bonneval
Numéro de référence: AO 2026.004
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1766407
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Adresse postale: Ch Bonneval 32 rue de la Grève 28800 Bonneval
Code postal: 28800
Ville: Bonneval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Taux de Co2 des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc 1 - Lettre de candidature Formulaire Dc 2 - Déclaration du candidat Attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois Chiffre d'affaires des 3 dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEST Pierre Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237303020 📞
Fax: 0237303117 📠
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CA6B4850-9B3E-65AF-1A7C175FE7A555A8
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041936 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-02-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-02 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04955F05-CC51-623F-379BBF558E4631F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 02/03/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 02/03/2026 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f7fb6d1-125b-4a8e-8b91-4d86a261f2de-01
Source: OJS 2026/S 034-115483 (2026-02-16)